Mairie de Cannes 21060029200010 CANNES 06406 25-125464 Externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles ( DPO) 72310000 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La partie accord cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire est un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour l'accord cadre à bons de commande: Montant maximum: 10 000 euros Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction énoncé dans le Rc Date d'attribution : 19/06/26 Marché n° : 2025-0929 Aarpi Squair, 29 Rue De Saint Petersbourg, 75008 Paris 8 Montant Ht : 17 950,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18/06/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour la partie forfaitaire, il s'agit d'un marché unitaire. Pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum par période 10 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an 26-65803 25-125464 3.2.5 Mairie de Cannes 2026-07-02 2026-09-29 274 Prestations de services 06 Externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles ( Dpo) Avis de résultat de marché - Avis n° 26-65803 du 02/07/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-65803
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-125464
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cannes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060029200010
Ville : CANNES
Code postal : 06406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles ( DPO)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La partie accord cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire est un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour l'accord cadre à bons de commande: Montant maximum: 10 000 euros Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 19/06/26 Marché n° : 2025-0929 Aarpi Squair, 29 Rue De Saint Petersbourg, 75008 Paris 8 Montant Ht : 17 950,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18/06/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour la partie forfaitaire, il s'agit d'un marché unitaire. Pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum par période 10 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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