Avis de marché - Avis n° 26-66023 du 02/07/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l’entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1 ; NB : si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir au SMED un document d’habilitation signé par ses co-traitants et précisant les conditions de cette habilitation - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement n° 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) dont modèle joint en annexe 1 du Règlement de la consultation ; - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). Les candidats pourront utiliser les formulaires de déclaration Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, un modèle de chaque imprimé est joint au dossier de la consultation. Ces formulaires sont également téléchargeables à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2) ; - Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents : Responsabilité civile générale ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations de services similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; NB : en cas d’entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d’opérations correspondant à l’expérience acquise par les membres de l’entreprise au cours de leur expérience professionnelle ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Certificats de qualification professionnelle en lien avec l’objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public

Critères d'attribution : Critère de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour répondre aux exigences du marché. En raison des caractéristiques du présent marché, il est demandé que le candidat dispose a minima des compétences dans les domaines suivants : Pour le lot 1 : -Ingénierie des process de traitement des déchets ; - Expertise technique en matière d'automatisme / supervision et informatique ; - Expertise technique en génie civil (qualification en inspection détaillée d'ouvrages d'arts courants par exemple ou équivalent) ; - Expertise administrative en matière d'urbanisme ; - Expertise financière en matière de gestion des déchets et particulièrement les montages contractuels, l'économie de contrat, les interfaces techniques et contractuelles. Pour le lot 2 : Expertise juridique en matière de gestion des services publics ; - Expertise juridique en matière de déchets ménagers. Critères de sélection des offres communs aux 2 lots : 1) Valeur technique sur la base du Mémoire technique fourni par le candidat (50 %) avec les sous-critères : SC1.1 : Dimensionnement et adéquation des moyens humains par rapport aux exigences des missions 25 % ; SC1.2 : Organisation de l'équipe et respect des procédures en matière de contrôle et validation 20 % ; SC1.3 : Qualité des références et des livrables 5 % ; 2) Prix des prestations appréciés sur la base du montant total de la synthèse du Cadre financier (DPGF + DQE) (40 %) ; 3) Délais appréciés au regard du planning prévisionnel fourni dans le mémoire technique (5 %) ; 4) Performances et approche environnementale (5 %). Le système de notation des offres est indiqué dans le Règlement de la consultation.

Intitulé du marché : AMO concernant le devenir du site du CITT : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre (2 lots)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le devenir du site du CITT : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre (2 lots). Le marché a pour objet de confier à une équipe d'AMO l'accompagnement du SMED pour définir le devenir du site du CITT, choisir le montage contractuel et la procédure permettant de désigner un ou plusieurs opérateurs, élaborer le dossier de consultation correspondant, assister l'acheteur jusqu'à la notification, puis suivre la mise en oeuvre des marchés ou contrats retenus. Chaque lot du marché est un accord-cadre composite avec : - Une partie sous la forme d'un marché « ordinaire » pour la mission principale dont les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et déclenchées par phase ; - une autre partie, selon un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP) pour les interventions complémentaires. Ces prestations sont établies sur la base de prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans seuil minimum et avec un maximum en valeur. Concernant le lot 1 (Assistance technique, économique, environnementale et financière), ce montant maximum est de 20 000 EUR HT pour la durée totale du marché. S'agissant du lot 2 (Assistance juridique), ce montant maximum est de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les 4 phases du marché sont : Phase 1 : Études stratégiques de cadrage, scénarios de devenir et définition du programme ; Phase 2 : Elaboration du DCE opérateur ; Phase 3 : Assistance à la passation des contrats ; Phase 4 : Suivi du démarrage et de la mise en oeuvre opérationnelle.

Lieu principal d'exécution du marché : Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), Rond Point des Tourrades, 06150 Cannes La Bocca

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : Lot 1 : Assistance technique, économique, environnementale et financière

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000

Lieu d'exécution du lot : Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), Rond Point des Tourrades, 06150 Cannes La Bocca
Description du lot : Lot 2 : Assistance juridique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000

Lieu d'exécution du lot : Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT), Rond Point des Tourrades, 06150 Cannes La Bocca

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Marché passé selon procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R.2123-5 du Code la Commande Publique. La visite du site du CITT est recommandée. Pour prendre RDV, les candidats contacteront, au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, le Service de la Commande Publique du SMED par mail à l’adresse : commandepublique@smed06.fr Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l’acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu’un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article R. 2142-26 du CCP. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces à remettre dans l'offre (dûment complétées) sont : L'Acte d'engagement et son annexe relative à la sous-traitance, le cas échéant ; Le Cadre financier comprenant la DPGF (pour les prestations à prix forfaitaires relative à la mission de base), le BPU et le DQE (pour les prestations à prix unitaires de l’accord-cadre relatives aux interventions complémentaires) ; Le Mémoire technique (cadre de réponse) avec les annexes relatives au planning prévisionnel et les CV des intervenants. Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. L'acheteur négociera avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent avis. À l’issue des négociations, l'acheteur retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres indiqués ci-avant. Le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée couvre l’exécution complète des missions forfaitaires et des bons de commande émis pendant la période de validité. La durée du marché est de 48 mois, sauf prolongation strictement justifiée par l’achèvement d’une phase engagée. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, après exécution des prestations. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : - Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice - Tél : +33/4 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr ; - Organe chargé des procédures de médiation (en cours d’exécution de marché) : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél : +33/4 84 35 45 54 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax : +33/4 84 35 44 60 ; - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice (dont coordonnées précisées ci-dessus).

L’essentiel du marché

Informations pratiques