M ROUQUETTE André Président SYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT) 78 avenue de Millau 12170 REQUISTA 0565461199 contact@rivesdutarn.fr http://www.e-occitanie.fr 0565461199 FRJ22 http://www.e-occitanie.fr http://www.e-occitanie.fr CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF SIRDT2027-2034 65110000 CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 65110000 FRJ22 REQUISTA la Collectivité a décidé de concéder l'exploitation de son service public d'eau potable et de son service public d'assainissement collectif sur le périmètre précisé dans le projet de contrat. 17000000 2027-05-14 2034-12-31 . 2026-09-18T12:00:00 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 TOULOUSE 0562735740 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr 26-66024 3.2.5 SYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT) 2026-07-02 2026-09-18T12:00:00 2026-08-09 6 Alimentation en eau potable 12 CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Avis de concession - Avis n° 26-66024 du 02/07/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-66024
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT)
À l'attention de : M. ROUQUETTE André, Président
Adresse : 78 avenue de Millau, 12170 REQUISTA
Coordonnées :
Téléphone : 0565461199
Courriel : contact@rivesdutarn.fr
Adresse internet : http://www.e-occitanie.fr
Téléphone : 0565461199
Activité principale :
Code NUTS : FRJ22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.e-occitanie.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de référence : SIRDT2027-2034
CPV - Objet principal : 65110000
Type de marché : Services
Description succincte : CONCESSION MULTISERVICES DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : REQUISTA
Description des prestations : la Collectivité a décidé de concéder l'exploitation de son service public d'eau potable et de son service public d'assainissement collectif sur le périmètre précisé dans le projet de contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 17000000 euros
Durée de la concession : À compter du 14/05/2027 et jusqu'au 31/12/2034
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : .
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : .
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Adresse : 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0562735740
Télécopieur : 0562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'autorité délégante : SYNDICAT DES RIVES DU TARN (SIRDT)
  • Adresse : 78 avenue de Millau, 12170, REQUISTA 
  • Téléphone : 0565461199
  • Courriel : contact@rivesdutarn.fr
  • Adresse internet de l'autorité délégante : http://www.e-occitanie.fr

Informations pratiques

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