16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2A02A64E-C8BE-5E58-A9B296CC79E122F6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sictomnordallier.fr/ ORG-0002 SICTOM Nord Allier Rd 779 Prends-y-grade Chézy 03230 FRK11 FRA 45903 PINET Didier Président 0470467719 christine.chapiseau@sictomnordallier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cs90129 Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 2A02A680-F191-1074-0B6EDFEE55193F2F 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 936afc88-9ee7-401a-9ebf-5baae7969e91 8417eb6f-f36d-4143-958a-db87947cb074 2026-07-01+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.allier.fr/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026AO07 Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat services Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Aucune variante n'est autorisée Une prestation à l'initiative du pouvoir adjudicateur est demandée (non obligatoire) dont les caractéristiques sont mentionnées dans le Cctp concernant : - la déconstruction du renforcement de la couverture finale du casier amiante de Chezy. Cette opération porte sur un volume d'environ de 18 000 M3. Les déchets excavés feront l'objet d'une valorisation matière. Le tonnage global concerné sur la durée du présent marché est ainsi estimé à environ 20 tonnes. Cette prestation vise la déconstruction, le transport, le tri et la valorisation des matériaux présents, sous réserve des autorisations administratives et réglementaires applicables. Le pouvoir adjudicateur se réserve de droit de retenir la présente Pse lors de la notification du marché, en tout ou en partie. Chaque candidat pourra se rendre dans les déchèteries du Sictom Nord Allier afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de son offre. Les adresses des déchèteries concernées sont notées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) à l'article : lieux de production des gravats et délais 90513000 90513000 Sictom Nord Allier Chézy 03230 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1839431 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839431 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Valeur économique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839431 3 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-01+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 14:15:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1839431 Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat services other 90513000 90513000 Sictom Nord Allier Chézy 03230 FRK11 FRA 2026-10-01+02:00 48 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : - des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; - des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. Clause de revoyure : Le Sictom Nord Allier et le titulaire conviennent d'organiser une rencontre tous les ans à compter de la date de démarrage des prestations sur la base d'un compte-rendu annuel du titulaire. Cette rencontre sera menée par le Sictom Nord Allier et permettra en tant que de besoin, de procéder aux ajustements contractuels qui s'avèreront nécessaires pour que les fondamentaux du présent contrat soient respectés 3 Le marché démarre à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. En application de l'article R.2112-4 du Ccp, le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 décembre 2030). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction qui est tacite. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire. En cas de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire, 2 mois avant l'échéance du marché en cours 26-65231 3.2.5 SICTOM Nord Allier 2026-07-03 2026-09-01T14:00:00+02:00 2026-09-01 404 Déchets non ménagers (prestations) 405 Déchetterie (exploitation) 274 Prestations de services 03 Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier Avis de marché - Avis n° 26-65231 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-65231
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM Nord Allier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
Description : Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
Identifiant de la procédure : 8417eb6f-f36d-4143-958a-db87947cb074
Identifiant interne : 2026AO07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sictom Nord Allier
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Aucune variante n'est autorisée Une prestation à l'initiative du pouvoir adjudicateur est demandée (non obligatoire) dont les caractéristiques sont mentionnées dans le Cctp concernant : - la déconstruction du renforcement de la couverture finale du casier amiante de Chezy. Cette opération porte sur un volume d'environ de 18 000 M3. Les déchets excavés feront l'objet d'une valorisation matière. Le tonnage global concerné sur la durée du présent marché est ainsi estimé à environ 20 tonnes. Cette prestation vise la déconstruction, le transport, le tri et la valorisation des matériaux présents, sous réserve des autorisations administratives et réglementaires applicables. Le pouvoir adjudicateur se réserve de droit de retenir la présente Pse lors de la notification du marché, en tout ou en partie. Chaque candidat pourra se rendre dans les déchèteries du Sictom Nord Allier afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de son offre. Les adresses des déchèteries concernées sont notées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) à l'article : lieux de production des gravats et délais
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
Description : Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
Identifiant interne : S-PF-1839431
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : - des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; - des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. Clause de revoyure : Le Sictom Nord Allier et le titulaire conviennent d'organiser une rencontre tous les ans à compter de la date de démarrage des prestations sur la base d'un compte-rendu annuel du titulaire. Cette rencontre sera menée par le Sictom Nord Allier et permettra en tant que de besoin, de procéder aux ajustements contractuels qui s'avèreront nécessaires pour que les fondamentaux du présent contrat soient respectés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sictom Nord Allier
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché démarre à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. En application de l'article R.2112-4 du Ccp, le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 décembre 2030). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction qui est tacite. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire. En cas de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire, 2 mois avant l'échéance du marché en cours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839431
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839431
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 14:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A02A64E-C8BE-5E58-A9B296CC79E122F6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SICTOM Nord Allier
Numéro d’enregistrement : 45903
Adresse postale : Rd 779 Prends-y-grade
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : PINET Didier
Adresse électronique : christine.chapiseau@sictomnordallier.fr
Téléphone : 0470467719
Adresse internet : https://www.sictomnordallier.fr/
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.allier.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 2A02A680-F191-1074-0B6EDFEE55193F2F
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 936afc88-9ee7-401a-9ebf-5baae7969e91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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