16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.maine-et-loire.fr/ ORG-0001 DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104 ANGERS 49941 FRG02 FRA 22490001900015 Service de la commande publique et des assurances 0241814891 commande-publique@maine-et-loire.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 77ecdf53-7ebe-4c2d-9128-b030ddd5df63 6152b859-9f29-4779-8c0f-98223dd0892b 2026-07-01+02:00 15:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.anjoumarchespublics.fr la gen-pub ORG-0001 Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. epo-procurement-document Procédure d'appel d'offres ouvert. open false FCS_2026_29 Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire services Délai maximum de paiement de 30 jours. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité. La mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée. Unité de comptes = euros. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 0 heure et prendra fin au 31 décembre 2029 à minuit. Il pourra être résilié annuellement sous réserve du respect d'un préavis fixé dans les documents de la consultation. 66514110 66510000 FRG02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat produit : - une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique; - le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque annexé au Règlement de la consultation; - le cas échéant, la fiche "informations organisme porteur du risque" annexée au Règlement de la consultation. slc-stand-other Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible, conformément aux indications du Règlement de la consultation. slc-suit-reg-prof Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec la justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS, conformément aux indications du Règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true FRA FCS_2026_29 non-restricted-document https://www.anjoumarchespublics.fr none epo-notice Se reporter au règlement de consultation required no performance not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation per-exa 40 quality Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.anjoumarchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire services Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 0 heure et prendra fin au 31 décembre 2029 à minuit. Il pourra être résilié annuellement sous réserve du respect d'un préavis fixé dans les documents de la consultation. true 66514110 66510000 FRG02 FRA 2027-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 26-65260 3.2.5 DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 2026-07-03 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 20 Assurance 49 Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire Avis de marché - Avis n° 26-65260 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-65260
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
Description : Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure : 6152b859-9f29-4779-8c0f-98223dd0892b
Identifiant interne : FCS_2026_29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Délai maximum de paiement de 30 jours. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité. La mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée. Unité de comptes = euros. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 0 heure et prendra fin au 31 décembre 2029 à minuit. Il pourra être résilié annuellement sous réserve du respect d'un préavis fixé dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
Description : Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 0 heure et prendra fin au 31 décembre 2029 à minuit. Il pourra être résilié annuellement sous réserve du respect d'un préavis fixé dans les documents de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat produit : - une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique; - le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque annexé au Règlement de la consultation; - le cas échéant, la fiche "informations organisme porteur du risque" annexée au Règlement de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible, conformément aux indications du Règlement de la consultation.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec la justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS, conformément aux indications du Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville : ANGERS
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse électronique : commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone : 0241814891
Adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 77ecdf53-7ebe-4c2d-9128-b030ddd5df63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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