20 https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 a941618d-1867-4d06-870e-f38d9d14eb54 1f72d29d-a48c-442d-98a2-357602451b30 2026-07-01+02:00 16:16:40+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 8 8 Services sociaux et autres services spécifiques oth-single 72260075 PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. services L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. 79100000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none no performance required true per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none 1 Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) services Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. true 80000 50000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 2027-02-01+01:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false allowed 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none false no performance required false per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none 2 Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical services Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 240 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 400 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. true 100000 60000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 2027-02-01+01:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false allowed 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none false no performance required false not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none 3 Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques - Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques - services Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. true 80000 50000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 2027-02-01+01:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none no performance required false per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none 4 Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement services Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 600 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. true 150000 80000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 2027-02-01+01:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none no performance required false per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none 5 Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier services Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 100 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. true 50000 25000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 2027-02-01+01:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none no performance required false per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-mix none 6 Conseil en droit fiscal et finances publiques Conseil en droit fiscal et finances publiques services Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 80 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. true 20000 10000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 2027-02-01+01:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none no performance required false per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-mix none 7 Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles services Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 120 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. true 30000 10000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 2027-02-01+01:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none no performance required true per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-mix none 8 Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile) Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile) services Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 20 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. true 10000 5000 79111000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 26-65331 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-07-03 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 434 Assistance juridique 239 Nettoyage de locaux 13 83 84 PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE Avis de marché - Avis n° 26-65331 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-65331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Identifiant de la procédure : 1f72d29d-a48c-442d-98a2-357602451b30
Identifiant interne : 72260075
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)
Description : Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
Description : Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 240 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 400 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques -
Description : Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques -
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement
Description : Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 600 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier
Description : Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 100 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Conseil en droit fiscal et finances publiques
Description : Conseil en droit fiscal et finances publiques
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 80 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles
Description : Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 120 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
Description : Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 20 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491999900
Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a941618d-1867-4d06-870e-f38d9d14eb54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>