1220000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1220000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE DU GROUPEMENT CON-0001 2026-05-22+02:00 2026-06-12+02:00 true 169098-2026 ORG-0001 803I25 TEN-0001 TPA-0001 GROUPEMENT LA VERDINIERE ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6oWQxZ2_9f ORG-0001 Conseil départemental de la charente-maritime 85 boulevard de la république La rochelle 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546311700 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr true sme ORG-0003 Groupement La Verdinière 184 rue des Varennes Rivedoux Plage 17940 FRI32 FRA 39999640400022 0546300824 secretariat@laverdiniere.com ORG-0002 Tribunal administratif de poitiers 15 rue de blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 89032771100010 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 00a3a379-ee4f-4f92-b949-19f6a3b0855c 22d8d52b-03fe-4f2e-9508-0dd79340f41e 2026-07-01+02:00 16:29:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open 1c56298b-53f2-4ae5-83e2-339567e2dfb0-01 false 25ISPN19 Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces paysagers et naturels propriétés du Département de la Charente-Maritime. Les prestations objet de ce présent marché, concerne principalement les espaces paysagers et naturels situés sur l'Ile de Ré. Toutefois ce marché peut être utilisé sur l'ensemble des propriétés du Département (routes départementales, parkings, collèges...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 305 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Il débute à compter de sa notification Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique. services 1220000 0.00 77310000 Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Territoire de la collectivité La rochelle 17000 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 100 price Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) 100 per-exa 15 quality Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire technique 100 per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25ISPN19 Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces paysagers et naturels propriétés du Département de la Charente-Maritime. Les prestations objet de ce présent marché, concerne principalement les espaces paysagers et naturels situés sur l'Ile de Ré. Toutefois ce marché peut être utilisé sur l'ensemble des propriétés du Département (routes départementales, parkings, collèges...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 305 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Il débute à compter de sa notification Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique. services 0.00 77310000 Territoire de la collectivité La rochelle 17000 FRI32 FRA 4 2000-01-01Z 26-65341 26-24083 3.2.5 Conseil départemental de la charente-maritime Groupement La Verdinière 2026-07-03 2026-08-31 274 Prestations de services 17 Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65341 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-65341
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de la charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces paysagers et naturels propriétés du Département de la Charente-Maritime. Les prestations objet de ce présent marché, concerne principalement les espaces paysagers et naturels situés sur l'Ile de Ré. Toutefois ce marché peut être utilisé sur l'ensemble des propriétés du Département (routes départementales, parkings, collèges...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 305 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Il débute à compter de sa notification Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 22d8d52b-03fe-4f2e-9508-0dd79340f41e
Avis précédent : 1c56298b-53f2-4ae5-83e2-339567e2dfb0-01
Identifiant interne : 25ISPN19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,220,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces paysagers et naturels propriétés du Département de la Charente-Maritime. Les prestations objet de ce présent marché, concerne principalement les espaces paysagers et naturels situés sur l'Ile de Ré. Toutefois ce marché peut être utilisé sur l'ensemble des propriétés du Département (routes départementales, parkings, collèges...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 305 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Il débute à compter de sa notification Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 25ISPN19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la charente-maritime
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,220,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement La Verdinière
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DU GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,220,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 803I25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 169098-2026
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la charente-maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de la charente-maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 boulevard de la république
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone : 0546311700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6oWQxZ2_9f
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement La Verdinière
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39999640400022
Adresse postale : 184 rue des Varennes
Ville : Rivedoux Plage
Code postal : 17940
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@laverdiniere.com
Téléphone : 0546300824
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 rue de blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00a3a379-ee4f-4f92-b949-19f6a3b0855c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>