16 https://www.justice.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère de la Justice 13 place Vendôme Secrétariat général PARIS 75001 FR101 FRA 1100201100044 Bureau des marchés/ DMA +33170227581 dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f486c3da-f7e1-4f37-8574-3e2549c36c03 4b401301-656f-4a87-a441-1f943fa302ac 2026-07-01+02:00 16:45:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document neg-w-call false SB072026-1 Prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France métropolitaine, dans les DROM COM et à l'étranger pour le ministère de la Justice, les ministères économiques et financiers, et Services du PM Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d services 521250000 173750000 63510000 FRANCE anyw LOT-0001 no-eu-funds cf. pièces du marché sur la plateforme PLACE non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed true www.marches-publics.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true true 2026-07-31+02:00 16:00:00.000+02:00 false 3 false 200 buyer-categories fa-w-rc none SB072026-1 Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d services pas de nombre de maximal de candidat. Les informations figurent dans le règlement de la consultation sur PLACE référence SB072026-1 et dans les pièces du marché 63510000 FR101 FRA 48 26-65353 3.2.5 SG/3SP/SDBCS 2026-07-03 2026-07-31 367 Voyage 75 92 93 78 95 94 Services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France et à l'étranger (pour Ministère Justice, Finances, SPM) Avis de marché - Avis n° 26-65353 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 78, 95, 94
Annonce n° 26-65353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France métropolitaine, dans les DROM COM et à l'étranger pour le ministère de la Justice, les ministères économiques et financiers, et Services du PM
Description : Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d
Identifiant de la procédure : 4b401301-656f-4a87-a441-1f943fa302ac
Identifiant interne : SB072026-1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : FRANCE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 173,750,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 521,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d
Description : Accord-cadre interministériel de prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée par l'acheteur en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins du ministère de la Justice, des ministères économiques et financiers, des Services d
Identifiant interne : SB072026-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : pas de nombre de maximal de candidat. Les informations figurent dans le règlement de la consultation sur PLACE référence SB072026-1 et dans les pièces du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : https://www.legifrance.gouv.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement : 1100201100044
Département : Secrétariat général
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés/ DMA
Adresse électronique : dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr
Téléphone : +33170227581
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f486c3da-f7e1-4f37-8574-3e2549c36c03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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