760000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 760000.00 t-esubm 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 760000.00 no TPA-0001 LOT-0001 172743 CON-0001 2026-06-19Z fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire. ORG-0001 202601/1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0010 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRREC51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRINT51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0001 Commune de Cormontreuil Mairie CORMONTREUIL 51350 FRF23 FRA 21510161900017 0326820553 secretariat-maire@cormontreuil.fr UBO-0001 ORG-0010 API RESTAURATION LA CROIX BLANDIN REIMS 51100 FRF23 FRA 47718101001156 0326791414 audrey.perlot@api-restauration.com UBO-0001 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 8b95f9cd-4f3b-4dfa-9780-a7a1c82f6685 c0c68bcd-1e74-4710-9550-8dc8b49715af 2026-07-01Z 17:14:52Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 202601 Fourniture en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et la structure petite enfance-. Accord-cadre relatif à la production, la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destinés aux services municipaux (écoles, centres de loisirs, petite enfance), incluant exigences nutritionnelles, sanitaires et environnementales. services 55321000 LOT-0001 eu-funds per-exa 40 price Prix Prix per-exa 50 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Conditions de livraisons Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 1 fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire. fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire. services 55321000 12 2000-01-01Z 26-65396 3.2.5 Service juridique API RESTAURATION 2026-07-03 2026-09-09 304 Repas, traiteur 51 Fourniture en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et la structure petite enfance-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65396 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-65396
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cormontreuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et la structure petite enfance-.
Description : Accord-cadre relatif à la production, la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destinés aux services municipaux (écoles, centres de loisirs, petite enfance), incluant exigences nutritionnelles, sanitaires et environnementales.
Identifiant de la procédure : c0c68bcd-1e74-4710-9550-8dc8b49715af
Identifiant interne : 202601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire.
Description : fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Conditions de livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormontreuil
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 760,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 172743
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 760,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202601/1
Titre : fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire.
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormontreuil
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Cormontreuil
Numéro d’enregistrement : 21510161900017
Adresse postale : Mairie
Ville : CORMONTREUIL
Code postal : 51350
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat-maire@cormontreuil.fr
Téléphone : 0326820553
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 47718101001156
Adresse postale : LA CROIX BLANDIN
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : audrey.perlot@api-restauration.com
Téléphone : 0326791414
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b95f9cd-4f3b-4dfa-9780-a7a1c82f6685 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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