Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65401 du 01/07/2026

414883 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 414883 19913 Etude hydrogéologique 5 yes true true TPA-0001 LOT-0001 Offre CEREG CON-0001 2026-06-19+02:00 ORG-0001 26-002 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 29 https://www.eau-seine-normandie.fr ORG-0001 Agence de l'eau Seine-Normandie 12 rue de l'Industrie CS 80148 Courbevoie 92416 FR105 FRA 18750009500166 Aurélie Benamran +33141201600 benamran.aurelie@aesn.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 sme ORG-0003 CEREG INGENIERIE SARL 10 rue du Bois Briand Nantes 44300 FRG01 FRA 49270633800059 sme ORG-0004 CALLIGEE, SCIENCES ET TECHNIQUES GEOLOGIQUES 8 Bd Albert Einstein Nantes 44300 FRG01 FRA 38105247100079 2.3 eforms-sdk-1.13 155fdadd-d6cb-44c7-891d-4901e0455c21 a484cc57-f2f7-4790-a9ec-85392c4a3d90 2026-07-01+02:00 17:28:52.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique CrossBorderLaw Sans objet open 77012-2026 26-002 Détermination des débits biologiques des cours d’eau principaux sur les départements du Calvados et de l’Orne et amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau situés sur la Direction Territoriale des Bocages Normands (Bassin Seine Normandie) Le présent marché a pour objet la détermination des débits biologiques des cours d’eau des départements du Calvados et de l’Orne et l’amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau de la Direction Territoriale des Bocages Normands dans un contexte de changement climatique. services 71335000 les prestations seront exécutées dans les départements du Calvados et de l’Orne en partie et dans le département de la Manche. FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 40 price Prix Prix des prestations jugé au regard du montant figurant dans l'annexe prix (prestations forfaitaires) et dans le détail quantitatif estimatif (prestations unitaires) fix-tot 30 quality Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations et moyens techniques affectés/matériels proposés critère apprécié au vu de la méthodologie d'exécution des prestations ( 15 points) et de la qualité des moyens techniques/matériels proposés (15 points) fix-tot 15 quality Qualité de l’équipe spécifiquement chargée d’exécuter les prestations critère apprécié au vu de la formation initiale et expérience professionnelle de chacun des intervenants au moyen de leur CV (10 points) et de la fonction et organisation de chacun d’entre eux dans la réalisation du marché avec la décomposition en charges par type de profil (5 points) fix-tot 10 quality Pertinence du planning prévisionnel de réalisation des différentes prestations Pertinence du planning prévisionnel de réalisation des différentes prestations (dates de début et de fin de chaque tâche/recouvrement de tâches) fix-tot 5 quality Actions sociales et environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations Actions sociales et environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot-unique Détermination des débits biologiques des cours d’eau principaux sur les départements du Calvados et de l’Orne et amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau situés sur la Direction Territoriale des Bocages Normands (Bassin Seine Normandie) Le présent marché a pour objet la détermination des débits biologiques des cours d’eau des départements du Calvados et de l’Orne et l’amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau de la Direction Territoriale des Bocages Normands dans un contexte de changement climatique.Les prestations attendues sont décrites au paragraphe IV du CCTP. services Le présent marché comprend principalement une partie marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations de l'étude définies au paragraphe IV du CCTP et une partie à bons de commandes pour les prestations à prix unitaires pouvant être commandées dans une limite maximum de 60 000 € HT sur la durée du marché (réunions ou stations supplémentaires de débits biologiques). 71335000 les prestations seront exécutées dans les départements du Calvados et de l’Orne en partie et dans le département de la Manche. FRD11 FRA 18 Le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification. 2000-01-01+01:00 26-65401

26-10965 3.2.5 Agence de l'eau Seine-Normandie CEREG INGENIERIE SARL 2026-07-03 2026-08-17 118 Etude 14 75 61 92 50 Détermination des débits biologiques des cours d’eau du Calvados et de l’Orne et amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau de la Direction Territoriale des Bocages Normands Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65401 du 01/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 14, 75, 61, 92, 50

Annonce n° 26-65401

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Détermination des débits biologiques des cours d’eau principaux sur les départements du Calvados et de l’Orne et amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau situés sur la Direction Territoriale des Bocages Normands (Bassin Seine Normandie)

Description : Le présent marché a pour objet la détermination des débits biologiques des cours d’eau des départements du Calvados et de l’Orne et l’amélioration de la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau de la Direction Territoriale des Bocages Normands dans un contexte de changement climatique.

Identifiant de la procédure : a484cc57-f2f7-4790-a9ec-85392c4a3d90

Avis précédent : 77012-2026

Identifiant interne : 26-002

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans les départements du Calvados et de l’Orne en partie et dans le département de la Manche.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : Lot-unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans les départements du Calvados et de l’Orne en partie et dans le département de la Manche.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché comprend principalement une partie marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations de l'étude définies au paragraphe IV du CCTP et une partie à bons de commandes pour les prestations à prix unitaires pouvant être commandées dans une limite maximum de 60 000 € HT sur la durée du marché (réunions ou stations supplémentaires de débits biologiques).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations jugé au regard du montant figurant dans l'annexe prix (prestations forfaitaires) et dans le détail quantitatif estimatif (prestations unitaires)