16 ORG-0001 SMITOM du Nord Seine-et-Marne 14 rue de la Croix Gillet MONTHYON 77122 FR102 FRA 25770491600028 0160444003 v.iotti@smitom-nord77.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6d8db037-da69-4a6b-bfa3-059be97030f6 f28e9de8-c378-4a64-9e0c-828705124160 2026-07-01+02:00 18:33:21.366+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/ la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document true Dans le cas où aucune offre n’aurait été déposée dans les délais prescrits ou que toutes les offres reçues auraient été déclarées inappropriées, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées, conformément aux dispositions de l’article correspondant du code de la commande publique. open false 2026-13 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77). services 90512000 90500000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-13 non-restricted-document http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Critère 1 : Valeur économique de l'offre (40 points) Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40 points) Critère 3 : Performance environnementale / décarbonation ( 20 points) http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026-13 Marché n° 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77). services true 90512000 FR102 FRA 5 La durée du marché est de 5 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. La reconduction est décidée par le pouvoir adjudicateur ; il ne s’agit pas d’un renouvellement. 26-65432 3.2.5 SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 2026-07-03 2026-08-28T12:00:00+01:00 2026-08-28 82 Collecte sélective 347 Transport 51 60 75 77 88 89 91 93 95 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine Marne Avis de marché - Avis n° 26-65432 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51, 60, 75, 77, 88, 89, 91, 93, 95
Annonce n° 26-65432
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Description : La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Identifiant de la procédure : f28e9de8-c378-4a64-9e0c-828705124160
Identifiant interne : 2026-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Dans le cas où aucune offre n’aurait été déposée dans les délais prescrits ou que toutes les offres reçues auraient été déclarées inappropriées, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées, conformément aux dispositions de l’article correspondant du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché n° 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective
Description : La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Identifiant interne : 2026-13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : La durée du marché est de 5 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. La reconduction est décidée par le pouvoir adjudicateur ; il ne s’agit pas d’un renouvellement.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Valeur économique de l'offre (40 points) Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40 points) Critère 3 : Performance environnementale / décarbonation ( 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 25770491600028
Adresse postale : 14 rue de la Croix Gillet
Ville : MONTHYON
Code postal : 77122
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : v.iotti@smitom-nord77.fr
Téléphone : 0160444003
Profil de l’acheteur : https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d8db037-da69-4a6b-bfa3-059be97030f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 18:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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