2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, ETUDES ET CALCULS DE STRUCTURES
Description
:
La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en ouvre de ses activités de coopération pour acquérir des prestations de diagnostics, d'études et de calculs de structures sur les ouvrages et bâtiments du maître d'ouvrage. Ces prestations ont pour finalité d'évaluer l'état des structures existantes, d'analyser leur comportement mécanique, de vérifier leur conformité au regard des exigences réglementaires et normatives en vigueur, ainsi que d'établir les préconisations techniques nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance, de réhabilitation, de renforcement, de modification ou de construction. Le marché comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la réalisation de diagnostics structurels, d'études de faisabilité, de notes de calcul, de modélisations, de vérifications de stabilité, d'analyses de capacité portante, ainsi que la rédaction des rapports techniques et de toute documentation nécessaire à la bonne exécution des prestations. Les prestations pourront concerner tout type de structure, notamment en béton, acier, bois, maçonnerie ou structure mixte, et s'exécuteront sur l'ensemble du périmètre défini par les documents du marché. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) .
Identifiant de la procédure
:
40c63366-f2b0-4692-ae59-6d9992d77015
Identifiant interne
:
2026-R075-000-000
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 03/08/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5