840000 RES-0001 selec-w TEN-0001 840000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 EDENRED FRANCE CON-0001 2026-07-01+01:00 FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ORG-0001 FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE TEN-0001 TPA-0001 EDENRED FRANCE ORG-0003 29 https://www.ville-gravelines.fr/ ORG-0001 CCAS DE GRAVELINES RUE DES CLARISSES GRAVELINES 59820 FRE11 FRA 26590273400010 0328235963 ccas-ts@ville-gravelines.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr sme ORG-0003 EDENRED FRANCE 16 RUE FRANCOIS ORY MONTROUGE 92120 FR101 FRA 39336513500549 0178917410 cdmidfnord-fr@edenred.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d09b742c-6b53-4e22-8766-26206d9e1499 8fa89e7b-6001-4c67-bf97-4ce846167e64 2026-07-02+02:00 08:08:33.163+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la hc-am ORG-0001 Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles. open 51b4e5b0-a248-48a4-9e84-3823f7af4a77-01 false 2026CCAS01 FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles. supplies 840000 22400000 Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 DUNKERQUE 59386 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix /10 ; Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80 ; Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0 price Prix des prestations : montant du DQE /10.0 quality 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80.0 dont 2.1-Moyens et organisation du candidat pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.2-Etendue et qualité du réseau d’acceptation des chèques sur le dunkerquois et sur le territoire français /20.0 2.3-Modalités de remboursement ou d’échange des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.4-Outils complémentaires de communication auprès des utilisateurs proposés dans le cadre du marché /10.0 2.5-Performances en matière de protection de l’environnement /10.0 3-Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles. supplies 840000 22400000 Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE FRE11 FRA 4 2000-01-01Z 26-65451 26-21035 3.2.5 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EDENRED FRANCE 2026-07-03 2026-09-03 19 Assistance technique 160 Impression 59 62 FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65451 du 02/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-65451
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Description : Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Identifiant de la procédure : 8fa89e7b-6001-4c67-bf97-4ce846167e64
Avis précédent : 51b4e5b0-a248-48a4-9e84-3823f7af4a77-01
Identifiant interne : 2026CCAS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Description : Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : montant du DQE /10.0
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80.0 dont 2.1-Moyens et organisation du candidat pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.2-Etendue et qualité du réseau d’acceptation des chèques sur le dunkerquois et sur le territoire français /20.0 2.3-Modalités de remboursement ou d’échange des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.4-Outils complémentaires de communication auprès des utilisateurs proposés dans le cadre du marché /10.0 2.5-Performances en matière de protection de l’environnement /10.0 3-Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix /10 ; Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80 ; Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : CCAS DE GRAVELINES
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 840,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Titre : FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Organisation qui signe le marché : CCAS DE GRAVELINES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement : 26590273400010
Adresse postale : RUE DES CLARISSES
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas-ts@ville-gravelines.fr
Téléphone : 0328235963
Adresse internet : https://www.ville-gravelines.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 16 RUE FRANCOIS ORY
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmidfnord-fr@edenred.com
Téléphone : 0178917410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d09b742c-6b53-4e22-8766-26206d9e1499 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 08:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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