1960000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0003 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0004 t-esubm 5 CON-0004 LOT-0005 TEN-0001 true false 1000000 no TPA-0001 LOT-0001 LOT 1 TEN-0002 true 160000 no TPA-0002 LOT-0002 LOT 2 TEN-0003 true 400000 no TPA-0003 LOT-0004 LOT 4 TEN-0004 true 400000 no TPA-0004 LOT-0005 LOT 5 CON-0001 2026-05-22+02:00 2026-06-22+02:00 true 21412-2026 ORG-0001 765D25 TEN-0001 CON-0002 2026-05-22+02:00 2026-06-22+02:00 true 21412-2026 ORG-0001 766D25 TEN-0002 CON-0003 2026-05-22+02:00 2026-06-22+02:00 true 21412-2026 ORG-0001 768D25 TEN-0003 CON-0004 2026-05-22+02:00 2026-06-22+02:00 true 21412-2026 ORG-0001 769D25 TEN-0004 TPA-0001 OFFRE LOT 1 ORG-0003 TPA-0002 OFFRE LOT 2 ORG-0004 TPA-0003 OFFRE LOT 4 ORG-0003 TPA-0004 OFFRE LOT 5 ORG-0005 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3fCv9lBB0L ORG-0001 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 85 Bd de la République La Rochelle Cedex 9 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 89032771100010 05 49 60 79 19 05 49 60 68 09 true sme ORG-0003 LAFA COLLECTIVITES 40 avenue Georges Pompidou Aurillac 15000 FRK12 FRA 74998168400014 04 71 45 52 03 marches@lafa.fr true medium ORG-0004 MANUTAN COLLECTIVITES 143 Bd Ampère, CS 90000, Chauray NIORT CEDEX 09 79074 FRI33 FRA 402 673 560 00023 05 49 34 62 00 marches.publics@manutan-collectivites.fr true sme ORG-0005 SAS DPC ZA DE RIPARFOND – 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE BRESSUIRE 79300 FRI33 FRA 383 653 938 000 27 ao@dpc.fr 05 49 65 24 22 05 49 65 88 71 2.3 eforms-sdk-1.13 4840cde6-a6a7-4376-935c-bb8e404bea12 b031d23c-71e0-40de-9da7-35db78d47b51 2026-07-02+02:00 08:42:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open 1dadefe8-27b1-4aa2-83c9-17fa6b216fa1-02 false 25DFSBA12 Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime (5 lots) Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) : - Lot n°1 - Tables et chaises scolaires : 250 000,00 Euros HT ; - Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT ; - Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT ; supplies Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 0.00 39160000 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 100 quality Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) 100 per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) 100 per-exa 10 quality Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false fa-wo-rc none LOT 1 Tables et chaises scolaires Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°1 - Tables et chaises scolaires  : 250 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies 0.00 39160000 FRI32 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds 100 per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) 100 per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) 100 per-exa 10 quality Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false none fa-wo-rc LOT 2 Tableaux et panneaux d'affichage Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies 39160000 FRI32 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds 100 per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) 100 per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) 100 per-exa 10 quality Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false none fa-wo-rc LOT 3 Casiers élèves Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies 39160000 FRI32 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds 100 per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) 100 per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) 100 per-exa 10 quality Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false none fa-wo-rc LOT 4 Mobilier de foyer, accueil et extérieur Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies 39160000 FRI32 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds 100 per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) 100 per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) 100 per-exa 10 quality Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false none fa-wo-rc LOT 5 Mobilier innovant Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies 39160000 FRI32 FRA 48 2000-01-01Z 26-65456 25-130926 25-128938 26-3256 3.2.5 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME LAFA COLLECTIVITES MANUTAN COLLECTIVITES LAFA COLLECTIVITES SAS DPC 2026-07-03 2026-09-02 230 Mobilier 17 Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime (5 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65456 du 02/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-65456
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime (5 lots)
Description : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) : - Lot n°1 - Tables et chaises scolaires : 250 000,00 Euros HT ; - Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT ; - Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT ;
Identifiant de la procédure : b031d23c-71e0-40de-9da7-35db78d47b51
Avis précédent : 1dadefe8-27b1-4aa2-83c9-17fa6b216fa1-02
Identifiant interne : 25DFSBA12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tables et chaises scolaires
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°1 - Tables et chaises scolaires  : 250 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tableaux et panneaux d'affichage
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Casiers élèves
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mobilier de foyer, accueil et extérieur
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mobilier innovant
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,960,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LAFA COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 765D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21412-2026
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MANUTAN COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 766D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21412-2026
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LAFA COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 768D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21412-2026
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS DPC
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 769D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21412-2026
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 Bd de la République
Ville : La Rochelle Cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone : 0546317000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3fCv9lBB0L
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
Adresse internet : http://poitiers.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LAFA COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 74998168400014
Adresse postale : 40 avenue Georges Pompidou
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lafa.fr
Téléphone : 04 71 45 52 03
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MANUTAN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 402 673 560 00023
Adresse postale : 143 Bd Ampère, CS 90000, Chauray
Ville : NIORT CEDEX 09
Code postal : 79074
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@manutan-collectivites.fr
Téléphone : 05 49 34 62 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS DPC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 383 653 938 000 27
Adresse postale : ZA DE RIPARFOND – 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville : BRESSUIRE
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : ao@dpc.fr
Téléphone : 05 49 65 24 22
Télécopieur : 05 49 65 88 71
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4840cde6-a6a7-4376-935c-bb8e404bea12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 08:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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