16 ORG-0001 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 27 grande rue SAINT LAURENT NOGENT-SUR-SEINE 10400 FRF22 BP 40 FRA 21100260500015 M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire 0325216994 commande.publique@nogentsurseine.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51100 FRF23 FRA 17210111500142 0326668687 greffe.ta-chalons@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 00631 Nancy 54038 FRF31 FRA 17540001900014 0326668687 pre-informations@meurthe-et-moselle.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6e138742-e73a-4135-b56e-fc04ed2ab897 406e5dd2-188b-4792-9758-79b41007d603 2026-07-02+02:00 08:52:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 exg-natl epo-notice Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une période allant du 1er novembre 2026 jusqu’au 31 octobre 2027. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période de 12 (douze) mois (du 1er novembre au 31 octobre) par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31 octobre 2030. open false 2026-66300L Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine La présente consultation a pour objet la réalisation d’un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine. services Jugement des offres : - La valeur technique des offres, (sur 70 points) Pour apprécier ce critère, la Commission d'Appel d'Offres s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le candidat. L'absence de ce mémoire provoquera l'élimination de son offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. La notation sur 70 points de la valeur technique sera répartie de la façon suivante : - Organisation et moyens humains (10 points), - Moyens de communication (10 points), - Gestion des astreintes (10 points), - Moyen mise en place pour la maintenance corrective et préventive (chauffage et ECS) (10 points), - Procédure en cas de rupture totale de chauffage (10 points), - Contrôles réglementaires (5 points), - Optimisation des consommations (10 points), - Moyen pour la mise à jour ou la réalisation de schémas (5 points). Chacun des points précédemment cités sera noté suivant la qualité et la pertinence de la réponse. - Le prix des prestations (sur 30 points). Le candidat ayant remis l'offre moins disante sera classé premier, et bénéficiera de 30 points, les suivants obtiendront un nombre de points calculés suivant la formule suivante : (offre la moins-disante/offre considérée) x 30 Au cumul des 2 critères, l'offre qui obtiendra le plus de points, donc la mieux classée, sera retenue. 50710000 FRF22 FRA LOT-0009 no-eu-funds 2026-66300A non-restricted-document https://www.xmarches.fr none epo-procurement-document performance no allowed allowed https://www.xmarches.fr 180 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE Le présent appel d’offres a pour objet de faire exécuter par le TITULAIRE, pour le compte du Maître d’Ouvrage, l’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine, conformément au « guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligations de résultat » approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’O.E.A.P. (Observatoire Economique de l’Achat Public). A l’exception des dérogations stipulées au C.C.A.P. services 50710000 Nogent-sur-Seine 10400 FRF22 FRA 4 3 26-65461 3.2.5 COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE 2026-07-03 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 114 Equipement thermique 10 Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine Avis de marché - Avis n° 26-65461 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-65461
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d’un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : 406e5dd2-188b-4792-9758-79b41007d603
Identifiant interne : 2026-66300L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une période allant du 1er novembre 2026 jusqu’au 31 octobre 2027. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période de 12 (douze) mois (du 1er novembre au 31 octobre) par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31 octobre 2030.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Jugement des offres : - La valeur technique des offres, (sur 70 points) Pour apprécier ce critère, la Commission d'Appel d'Offres s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le candidat. L'absence de ce mémoire provoquera l'élimination de son offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. La notation sur 70 points de la valeur technique sera répartie de la façon suivante : - Organisation et moyens humains (10 points), - Moyens de communication (10 points), - Gestion des astreintes (10 points), - Moyen mise en place pour la maintenance corrective et préventive (chauffage et ECS) (10 points), - Procédure en cas de rupture totale de chauffage (10 points), - Contrôles réglementaires (5 points), - Optimisation des consommations (10 points), - Moyen pour la mise à jour ou la réalisation de schémas (5 points). Chacun des points précédemment cités sera noté suivant la qualité et la pertinence de la réponse. - Le prix des prestations (sur 30 points). Le candidat ayant remis l'offre moins disante sera classé premier, et bénéficiera de 30 points, les suivants obtiendront un nombre de points calculés suivant la formule suivante : (offre la moins-disante/offre considérée) x 30 Au cumul des 2 critères, l'offre qui obtiendra le plus de points, donc la mieux classée, sera retenue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Description : Le présent appel d’offres a pour objet de faire exécuter par le TITULAIRE, pour le compte du Maître d’Ouvrage, l’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine, conformément au « guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligations de résultat » approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’O.E.A.P. (Observatoire Economique de l’Achat Public). A l’exception des dérogations stipulées au C.C.A.P.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Seine
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement : 21100260500015
Adresse postale : 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville : NOGENT-SUR-SEINE
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Adresse électronique : commande.publique@nogentsurseine.fr
Téléphone : 0325216994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17210111500142
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 00631
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : pre-informations@meurthe-et-moselle.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e138742-e73a-4135-b56e-fc04ed2ab897 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 08:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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