237295.8 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 237295.8 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-04-14+02:00 Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise 2026-01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 50A1FEA7-0F93-FD23-D1732EE523112E37 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Commune d'ESTADENS Place de la Mairie Estadens 31160 FRJ23 FRA 3646 MARTIN Maire 0561884806 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 50A1FEC9-EB6F-A33C-E5F1327014D3ECA0 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 50A1FED9-0C8A-4622-CA55FD9C1C0B1F96 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 JOËL GRAU 5 Rue De L Independance Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA 38980-2-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 728bf930-27eb-4225-acbe-afc5c08dce9a dbde1f62-ccf8-4b46-9da1-a1fad86976ee 2026-07-02+02:00 09:10:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.ladepeche-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 restricted false S-PF-38980 Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens. L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale. Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente. Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2. Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation services 71200000 71631000 71240000 71312000 LOT-0000 no-eu-funds ord-imp 1 quality la qualité du parti architectural et paysager et de son intégration dans le site ord-imp 2 quality la qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces bâtis et des aménagements extérieurs, en réponse aux exigences du programme ord-imp 3 quality le respect des surfaces programmatiques ord-imp 4 quality la qualité et les performances des solutions techniques, environnementales et énergétiques proposées au regard des objectifs de simplicité, de sobriété et de frugalité du maître d'ouvrage ord-imp 6 quality le respect du planning de la maîtrise d'ouvrage pour le dépôt de la phase Aps, puis pour la mise en service de l'équipement ord-imp 5 cost l'économie globale du projet et sa compatibilité avec le respect de l'enveloppe prévisionnelle travaux ORG-0004 ORG-0003 false false none none S-PF-38980 Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens. L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale. Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente. Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2. Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation services other 71200000 71631000 71240000 71312000 2000-01-01Z 26-65466 25-33634 3.2.5 Commune d'ESTADENS JOËL GRAU 2026-07-03 2026-09-29 197 Maîtrise d'oeuvre 31 Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageo Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65466 du 02/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-65466
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'ESTADENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise
Description : Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens. L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale. Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente. Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2. Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation
Identifiant de la procédure : dbde1f62-ccf8-4b46-9da1-a1fad86976ee
Identifiant interne : S-PF-38980
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise
Description : Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens. L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale. Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente. Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2. Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation
Identifiant interne : S-PF-38980
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité du parti architectural et paysager et de son intégration dans le site
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces bâtis et des aménagements extérieurs, en réponse aux exigences du programme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : le respect des surfaces programmatiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité et les performances des solutions techniques, environnementales et énergétiques proposées au regard des objectifs de simplicité, de sobriété et de frugalité du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : le respect du planning de la maîtrise d'ouvrage pour le dépôt de la phase Aps, puis pour la mise en service de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Coût
Description : l'économie globale du projet et sa compatibilité avec le respect de l'enveloppe prévisionnelle travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 237,295.8 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JOËL GRAU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 237,295.8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-01
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise
Date de conclusion du marché : 14/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 50A1FEA7-0F93-FD23-D1732EE523112E37
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune d'ESTADENS
Numéro d’enregistrement : 3646
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Estadens
Code postal : 31160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MARTIN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0561884806
Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 50A1FEC9-EB6F-A33C-E5F1327014D3ECA0
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 50A1FED9-0C8A-4622-CA55FD9C1C0B1F96
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : JOËL GRAU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38980-2-0-1
Adresse postale : 5 Rue De L Independance
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 728bf930-27eb-4225-acbe-afc5c08dce9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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