5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Description
:
La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
Identifiant interne
:
S-PF-1843866
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville De Bouc Bel Air
Ville
:
Bouc Bel Air
Code postal
:
13320
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (modalités de fonctionnement du service, organisation et affectation des ressources humaines, gestion administrative et financière, innovations pédagogiques)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Qualité de l'offre financière (cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, montant de la compensation pour obligations de service public, détails de l'annexe littéraire)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843866
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843866
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Bouc Bel Air