420 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 420 tenders 6 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 6 CON-0001 CON-0002 CON-0003 LOT-0000 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 TEN-0002 false not-known TPA-0002 LOT-0000 TEN-0002 TEN-0003 false not-known TPA-0003 LOT-0000 TEN-0003 CON-0001 2026-06-02+02:00 Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes) false Ca26015t1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-02+02:00 Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes) false Ca26015t3 TEN-0002 CON-0003 2026-06-02+02:00 Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes) false Ca26015t2 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 50AEB15D-EC50-EA29-E28F6E5CBD2209E5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.agglo-colmar.fr/ ORG-0002 COLMAR AGGLOMERATION 80197 32 cours Sainte Anne Colmar 68004 FRF12 FRA 82642 STRAUMANN Eric Président de Colmar AGGLOMERATION 0369995555 contact@agglo-colmar.fr false ORG-0003 Ville de COLMAR 1 place de la Mairie Colmar 68000 FRF12 FRA 50AEB181-0011-E6A1-64142B8C6A3FF564 service de la commande publique 0389206868 marches.publics@colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 50AEB1B8-FA68-0444-7FD5DD57ED5914EE 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 5 Rue Pablo Picasso Ennery 57365 FRF33 FRA 1790492-1-0-1 false UBO-0006 large ORG-0006 SOCOTEC CONSTRUCTION 9 Rue Des Merisiers Wettolsheim 68920 FRF12 FRA 1790492-1-0-2 false UBO-0007 large ORG-0007 BUREAU ALPES CONTROLES 184 Rue Du Ladhof Colmar 68000 FRF12 FRA 1790492-1-0-3 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 cb827efa-2f5a-459e-963d-a94712d9aebe 85e2e9cf-54df-494f-ae5f-5cc7c1c18ecf 2026-07-02+02:00 09:11:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0003 open false Colmar Agglomeration (coord) Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes) La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconductible pour 12 mois de manière tacite 3 fois services Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) Ht. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) Ht. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) Ht. Les pièces ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi du courrier d'information au candidats non retenu. Elles sont librement accessibles, sur rendez-vous, dans les locaux de pouvoir adjudicateur : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante : Colmar Agglomération, Service de la Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial 420000 71631300 71631300 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 50 price Prix Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 true 181621-2026 false fa-w-rc none S-PF-1790492 Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes) La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconductible pour 12 mois de manière tacite 3 fois services 71631300 71631300 2026-06-01+02:00 12 3 Le contrat est conclu pour une première période du 1er juin 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31 mai 2027. Il est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit : - Du 1er juin 2027 au 31 mai 2028 - Du 1er juin 2028 au 31 mai 2029 - Du 1er juin 2029 au 31 mai 2030 Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat 2000-01-01Z 26-65476 26-26267 3.2.5 COLMAR AGGLOMERATION BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SOCOTEC CONSTRUCTION BUREAU ALPES CONTROLES 2026-07-03 2026-09-29 72 Contrôle technique 68 Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du pat Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65476 du 02/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-65476
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de COLMAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)
Description : La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconductible pour 12 mois de manière tacite 3 fois
Identifiant de la procédure : 85e2e9cf-54df-494f-ae5f-5cc7c1c18ecf
Identifiant interne : Colmar Agglomeration (coord)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) Ht. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) Ht. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) Ht. Les pièces ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi du courrier d'information au candidats non retenu. Elles sont librement accessibles, sur rendez-vous, dans les locaux de pouvoir adjudicateur : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante : Colmar Agglomération, Service de la Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)
Description : La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconductible pour 12 mois de manière tacite 3 fois
Identifiant interne : S-PF-1790492
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une première période du 1er juin 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31 mai 2027. Il est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit : - Du 1er juin 2027 au 31 mai 2028 - Du 1er juin 2028 au 31 mai 2029 - Du 1er juin 2029 au 31 mai 2030 Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 181621-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca26015t1
Titre : Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca26015t3
Titre : Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca26015t2
Titre : Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 50AEB15D-EC50-EA29-E28F6E5CBD2209E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : contact@agglo-colmar.fr
Téléphone : 0369995555
Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de COLMAR
Numéro d’enregistrement : 50AEB181-0011-E6A1-64142B8C6A3FF564
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@colmar.fr
Téléphone : 0389206868
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 50AEB1B8-FA68-0444-7FD5DD57ED5914EE
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1790492-1-0-1
Adresse postale : 5 Rue Pablo Picasso
Ville : Ennery
Code postal : 57365
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1790492-1-0-2
Adresse postale : 9 Rue Des Merisiers
Ville : Wettolsheim
Code postal : 68920
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1790492-1-0-3
Adresse postale : 184 Rue Du Ladhof
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb827efa-2f5a-459e-963d-a94712d9aebe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 09:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>