16 ORG-0001 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS POMPEY 54340 FRF31 FRA 24540060100101 0383498181 president@bassinpompey.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 TD Environnement RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS POMPEY 54340 FRF31 FRA FRF3154340 0383498181 president@bassinpompey.fr ORG-0005 TD Environnement RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS POMPEY 54340 FRF31 FRA FRF3154340 0383498181 president@bassinpompey.fr ORG-0006 TD Environnement RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS POMPEY 54340 FRF31 FRA FRF3154340 0383498181 president@bassinpompey.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 843a234e-a454-497b-891c-ad69cd965699 af11ac11-4a02-46d7-b034-9ba39e51f67f 2026-07-02+01:00 09:42:21+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law se repoter au règlement de la consultation open false 2026022_ENV Fourniture et livraison d'une chargeuse sur pneus-. Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison d’une chargeuse sur pneus pour les besoins du service Environnement de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, afin de pouvoir renouveler son parc d’engins. supplies 34144710 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40782 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40782 ORG-0006 180 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique supplies 34144710 66 0 26-65493 3.2.5 PADTT - Environnement 2026-07-03 2026-08-28T12:00:00+01:00 2026-08-28 220 Matériel de travaux publics 54 Fourniture et livraison d'une chargeuse sur pneus-. Avis de marché - Avis n° 26-65493 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-65493
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'une chargeuse sur pneus-.
Description : Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison d’une chargeuse sur pneus pour les besoins du service Environnement de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, afin de pouvoir renouveler son parc d’engins.
Identifiant de la procédure : af11ac11-4a02-46d7-b034-9ba39e51f67f
Identifiant interne : 2026022_ENV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : se repoter au règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.3 Durée estimée
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40782
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40782
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TD Environnement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TD Environnement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TD Environnement
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d’enregistrement : 24540060100101
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : president@bassinpompey.fr
Téléphone : 0383498181
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TD Environnement
Numéro d’enregistrement : FRF3154340
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : president@bassinpompey.fr
Téléphone : 0383498181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TD Environnement
Numéro d’enregistrement : FRF3154340
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : president@bassinpompey.fr
Téléphone : 0383498181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TD Environnement
Numéro d’enregistrement : FRF3154340
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : president@bassinpompey.fr
Téléphone : 0383498181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 843a234e-a454-497b-891c-ad69cd965699 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 09:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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