5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
La durée du contrat est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le LEMA ne veut plus reconduire le marché, il informe le titulaire par écrit et en respectant un délai de préavis d’un mois avant la date d’anniversaire de la notification de l’attribution du marché au titulaire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
syndicat des eaux ZI kawéni
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Voir CCP
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif De Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif De Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif De Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres
:
Les Eaux de Mayotte (976)