1600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1600000 tenders 3 CON-0001 LOT-0011 TEN-0001 false 1600000 not-known TPA-0001 LOT-0011 TEN-0001 CON-0001 2026-06-30+02:00 Etancheite / Sartenais Valincu false 2026educ146 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 54F35607-C2E1-C65C-A27CB51E5D79684F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 54F35648-EA56-9D5C-E177C631DBCE0131 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 sce etancheite 29 Tra Du Moulin Aubagne 13400 FRL04 FRA 1708251-2-11-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 5a206007-c1db-4ba5-88b8-fd17559fffaf 0ca71f65-b10e-45fa-8692-52e1d67f5d85 2026-07-02+02:00 11:10:47+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-7DIE-0125 Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments d'enseignement de la Collectivité de Corse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants : - optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ; - améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ; - améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ; assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité. Dans le cadre du présent accord-cadre, il est expressément convenu que les travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 10 000 euros, ne confèrent aucune exclusivité aux attributaires. L'acheteur public se réserve le droit de recourir à des tiers pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par lot dans le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre permet de déroger au principe d'exclusivité, en cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, ou en l'absence d'offre commerciale sous 8 jours ouvrés (délai raccourci à 4 jours ouvrés en cas de travaux mentionnés comme "urgents"), dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit works La valeur correspond au montant Maxi sur 4 ans (durée total sur 48 mois). Le montant du lot correspond au montant Maxi Ht sur 48 mois. Pour ce lot 11 : Groupement Coream / Sce Etancheite Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi 45223220 45223220 LOT-0011 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 true 610912-2025 false fa-wo-rc none 11 ETANCHEITE / SARTENAIS VALINCU ETANCHEITE / SARTENAIS VALINCU works other 45223220 45261420 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 2000-01-01Z 26-65593 25-103086 26-41350 3.2.5 Collectivité de Corse sce etancheite 2026-07-03 2026-09-29 33 Bâtiment 20A Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments d'enseignement de la Collectivité de Corse Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65593 du 02/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-65593
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments d'enseignement de la Collectivité de Corse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants : - optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ; - améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ; - améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ; assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité. Dans le cadre du présent accord-cadre, il est expressément convenu que les travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 10 000 euros, ne confèrent aucune exclusivité aux attributaires. L'acheteur public se réserve le droit de recourir à des tiers pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par lot dans le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre permet de déroger au principe d'exclusivité, en cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, ou en l'absence d'offre commerciale sous 8 jours ouvrés (délai raccourci à 4 jours ouvrés en cas de travaux mentionnés comme "urgents"), dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit
Identifiant de la procédure : 0ca71f65-b10e-45fa-8692-52e1d67f5d85
Identifiant interne : 2025-7DIE-0125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur correspond au montant Maxi sur 4 ans (durée total sur 48 mois). Le montant du lot correspond au montant Maxi Ht sur 48 mois. Pour ce lot 11 : Groupement Coream / Sce Etancheite Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : ETANCHEITE / SARTENAIS VALINCU
Description : ETANCHEITE / SARTENAIS VALINCU
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 610912-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : sce etancheite
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 1,600,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026educ146
Titre : Etancheite / Sartenais Valincu
Date de conclusion du marché : 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 54F35607-C2E1-C65C-A27CB51E5D79684F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 54F35648-EA56-9D5C-E177C631DBCE0131
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : sce etancheite
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1708251-2-11-1
Adresse postale : 29 Tra Du Moulin
Ville : Aubagne
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a206007-c1db-4ba5-88b8-fd17559fffaf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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