Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 26-65597 du 02/07/2026

897840 RES-0001 TEN-0001 897840 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 897840 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 Fourniture Et Livraison De Colonnes Aeriennes Destinees A La Collecte Des Dechets F-Pf-1801337 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 25 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 54F451BD-C79D-D396-2303582AAA541957 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-hauteariege.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes de la Haute Ariège 13 Rn 20 Luzenac 09250 FRJ21 FRA 44902 MARFAING Alain Président 0561646800 0561644108 administration.generale@cc-hauteariege.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68 rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 54F45221-A3B4-94B8-F0ED82200A14192A 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 UTPM 51 Rue Du Montoir Coucy Le Chateau Aufrique 092380 FRJ21 FRA 1801337-2-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 bd2160cf-c054-4033-94aa-d23a0211f025 f972c152-d80a-49ff-bdaf-1d9e023d4a63 2026-07-02+02:00 11:10:54+02:00 01 32014L0024 veat FRA http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ ORG-0002 ted-esen ORG-0001 oth-single 2026_DST_COLONNES FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire supplies 34928480 34928480 LOT-0000 no-eu-funds Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 false 232150-2026 fa-wo-rc none F-PF-1801337 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire supplies 34928480 34928480 2026-06-01+02:00 2026-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-65597

26-33984 3.2.5 Communauté de Communes de la Haute Ariège UTPM 2026-07-03 2026-09-29 82 Collecte sélective 09 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 26-65597 du 02/07/2026

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Département(s) de publication : 09

Annonce n° 26-65597

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire

Identifiant de la procédure : f972c152-d80a-49ff-bdaf-1d9e023d4a63

Identifiant interne : 2026_DST_COLONNES

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS

Identifiant interne : F-PF-1801337

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 232150-2026

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 897,840 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 897,840 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : UTPM

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 897,840 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : F-Pf-1801337

Titre : Fourniture Et Livraison De Colonnes Aeriennes Destinees A La Collecte Des Dechets

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 54F451BD-C79D-D396-2303582AAA541957

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège

Numéro d’enregistrement : 44902

Adresse postale : 13 Rn 20

Ville : Luzenac

Code postal : 09250

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Point de contact : MARFAING Alain

Adresse électronique : administration.generale@cc-hauteariege.fr

Téléphone : 0561646800

Télécopieur : 0561644108

Adresse internet : http://www.cc-hauteariege.fr/

Profil de l’acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 54F45221-A3B4-94B8-F0ED82200A14192A

Adresse postale : 68 rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UTPM

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1801337-2-0-1

Adresse postale : 51 Rue Du Montoir

Ville : Coucy Le Chateau Aufrique

Code postal : 092380

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd2160cf-c054-4033-94aa-d23a0211f025 - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Communauté de Communes de la Haute Ariège :
  - Adresse : 13 Rn 20Luzenac09250FRJ21FRA
  - Point(s) de contact : MARFAING Alain
  - Téléphone : 0561646800
  - Courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr
  - Adresse internet : http://www.cc-hauteariege.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Titre du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS
Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS

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