16 ORG-0001 Fonds de Réserve pour les Retraites 56 RUE DE LILLE PARIS 75007 FR101 FRA 180092462 0670957157 LD-FRR-DCJ@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY PARIS 75004 FR101 FRA 177500055 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cd33b211-71fe-4323-a956-62d0f2be9e66 599bfd4e-d7e1-4500-be0f-b940765c466d 2026-07-02+02:00 11:18:28.969+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document restricted false 2026FRR01 2026FRR01 : MANDAT DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE : OBLIGATIONS D’ENTREPRISES DE BONNE QUALITE EMISES EN EURO Ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d’investissement (« le Gestionnaire » ou « les Gestionnaires ») pour assurer la gestion active responsable de, au maximum, trois (3) mandats de gestion composés d’obligations et autres titres de créances émis en Euro de bonne qualité (« Crédit Investment Grade ») de la catégorie « Investissement » (Investment Grade). services 66140000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds RC 2026FRR01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 Les délais de droit commun sont applicables. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-24+01:00 12:00:00+01:00 true 10 5 false 3 Chacun des mandats du présent Marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la réception par le titulaire de la notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues au mandat de gestion de portefeuille. La gestion active de ce Marché sur la classe d'actifs « obligations d’entreprises » nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur. Toutefois, un mandat pourra, à l’initiative du FRR, être reconduit pour une période d’un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-ci ne donnera lieu à aucune modification du présent Marché. buyer-categories fa-w-rc none 2026FRR01 : MANDAT DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE : OBLIGATIONS D’ENTREPRISES DE BONNE QUALITE EMISES EN EURO Ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d’investissement (« le Gestionnaire » ou « les Gestionnaires ») pour assurer la gestion active responsable de, au maximum, trois (3) mandats de gestion composés d’obligations et autres titres de créances émis en Euro de bonne qualité (« Crédit Investment Grade ») de la catégorie « Investissement » (Investment Grade). services 66140000 FR101 FRA 6 26-65608 3.2.5 FONDS DE RESERVE POUR LES RETRAITES 2026-07-03 2027-07-02 274 Prestations de services 75 Gestion de portefeuille Avis de marché - Avis n° 26-65608 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-65608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026FRR01 : MANDAT DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE : OBLIGATIONS D’ENTREPRISES DE BONNE QUALITE EMISES EN EURO
Description : Ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d’investissement (« le Gestionnaire » ou « les Gestionnaires ») pour assurer la gestion active responsable de, au maximum, trois (3) mandats de gestion composés d’obligations et autres titres de créances émis en Euro de bonne qualité (« Crédit Investment Grade ») de la catégorie « Investissement » (Investment Grade).
Identifiant de la procédure : 599bfd4e-d7e1-4500-be0f-b940765c466d
Identifiant interne : 2026FRR01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026FRR01 : MANDAT DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE : OBLIGATIONS D’ENTREPRISES DE BONNE QUALITE EMISES EN EURO
Description : Ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d’investissement (« le Gestionnaire » ou « les Gestionnaires ») pour assurer la gestion active responsable de, au maximum, trois (3) mandats de gestion composés d’obligations et autres titres de créances émis en Euro de bonne qualité (« Crédit Investment Grade ») de la catégorie « Investissement » (Investment Grade).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chacun des mandats du présent Marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la réception par le titulaire de la notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues au mandat de gestion de portefeuille. La gestion active de ce Marché sur la classe d'actifs « obligations d’entreprises » nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur. Toutefois, un mandat pourra, à l’initiative du FRR, être reconduit pour une période d’un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-ci ne donnera lieu à aucune modification du présent Marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de droit commun sont applicables.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement : 180092462
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : LD-FRR-DCJ@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0670957157
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd33b211-71fe-4323-a956-62d0f2be9e66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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