5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers et de corps avant mise en bière, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (16 lots)
Description
:
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de transports de produits de santé (chimiothérapies injectables, échantillons biologiques, produits sanguins labiles (PSL), lait maternel, médicaments…), de produits divers et de corps sans mise en bière, en France continentale, pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44, selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. La consultation est répartie en 16 lots (cf. DCE).
Identifiant interne
:
Lots 1 à 16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98371000
Services funéraires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Par exception aux autres lots, le lot 3 est renouvelable par périodes de 6 mois (6 reconductions maximum).
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Chaque accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Pour chaque lot (excepté le lot 3), le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Pour le lot 3, le marché pourra être reconduit tacitement 6 fois pour une nouvelle durée de 6 mois. Pour tous les lots, le marché public ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu'au 31/03/2031.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/08/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».