5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Description
:
Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Ville
:
Senozan
Code postal
:
71260
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à compter de la notification et s'achève, pour la période initiale, à l'expiration d'une durée de 24 mois. Les prestations démarrent à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le cas échéant, cet ordre de service pourra être notifié en même temps que le marché. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc de 48 mois. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. La visite de site est optionnelle. Si un candidat veut visiter le site, il doit contacter la direction des cycles de l'eau, pour prendre rendez-vous au préalable, aux coordonnées suivantes : cycle-eau@mb-agglo.com / 03 85 20 97 55. Les dates et horaires de visite sont les suivants : entre les 20 et 24 juillet et entre les 17 et 21 août 2026. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. L'offre est valable 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, MBA pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité avec : - moyens humains et techniques mis à disposition du service : 20 points - performance de l'exploitation : 20 points - politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compréhension des enjeux relatifs au développement durable et à la préservation des milieux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692678&orgAcronyme=x6v
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692678&orgAcronyme=x6v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Mâconnais-Beaujolais Agglomération