5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL
Description
:
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l’emploi local ; - L’exploitation d’un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d’un bar et d’une offre de restauration légère ; - Une programmation d’animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l’ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; - La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l’usage occasionnel de la pinède ; - La mise en œuvre d’un programme de prévention contre l’abus de jeux et la dépendance ; - La réalisation du programme d’investissements mis à la charge du concessionnaire ; - L’entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; - Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Identifiant interne
:
2026DSP_CASINO
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
Options
:
Description des options
:
non concerné
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
chemin de la chapelle Saint Philippe
Ville
:
LE BOULOU
Code postal
:
66160
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2027
Durée
:
144
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
66,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l’offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
selon des modalités fixées à l’article 6 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
néant
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
31/08/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/09/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le concessionnaire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la concession de service public.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Montpellier.