16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr ORG-0001 Mairie de St Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 Loire Atlantique Saint herblain cedex 44802 FRG01 FRA 21440162200011 MME POLE MARCHES - 3002 0225282187 commandepublique@saint-herblain.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette - CS24111 Loire Atlantique Nantes Cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1f130b1f-1f76-4a77-a5c3-f0d053e5913d 5ece0ebd-8749-452b-b52c-530602bb52ed 2026-07-02+02:00 12:02:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Pas de variantes autorisées, pas de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Clauses de réexamen et de progrès prévues dans l'AE. open false matériels ludiques Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain Appel d'offres ouvert. La présente consultation concerne 5 lots mais elle fait partie d'une consultation globale allotie en 6 lots. Le lot 6 est en cours d'exécution. Durée d'un an reconductible trois fois un an de manière tacite, selon les dates indiquées dans le Règlement de la consultation et de l'Acte d'Engagement. Le montant estimé correspond au montant global de tous les lots sur la durée totale du contrat. supplies Pour tous les lots les critères d'analyse des candidatures sont les suivants : Capacité économique et financière :Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Situation juridique du candidat :Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés 0.00 37520000 Loire-Atlantique FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 30 price Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n'est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l'on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c'est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l'analyse financière. per-exa 70 quality Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de l'accord-cadre ou en matière de commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Jouets d’éveil 0-2 ans Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat. supplies 160000 37520000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr epo-procurement-document none performance no required required per-exa 30 price Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière. per-exa 70 quality Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot n°2 : Jeux et jouets sous licence ou dérivés, LEGO, PLAYMOBIL Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat. supplies 160000 37520000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 30 price Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière. per-exa 70 quality Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot n°3 : Jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage à partir de 3 ans Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat. supplies 160000 37520000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 25 price Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type masqué (25%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n'est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l'on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c'est-à-dire les articles communs à tous les candidats Le montant total, non contractuel, servira à l'analyse financière. per-exa 75 quality Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (40%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (25%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (5%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches (10%) Critère n°3 : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (30%) - Conseil et accompagnement dans le cadre de l’action culturelle menée par la Bibliothèque autour du jeu (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot n°4 : Jeux à règles Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat. supplies 160000 37520000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 30 price Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière. per-exa 70 quality Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Lot n°5 : Jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur la durée totale du contrat. supplies 40000 37520000 Loire-Atlantique 44690 FRG01 FRA 4 26-65629 3.2.5 Mairie de St Herblain 2026-07-03 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 175 Jeux, jouets 44 Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain Avis de marché - Avis n° 26-65629 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-65629
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain
Description : Appel d'offres ouvert. La présente consultation concerne 5 lots mais elle fait partie d'une consultation globale allotie en 6 lots. Le lot 6 est en cours d'exécution. Durée d'un an reconductible trois fois un an de manière tacite, selon les dates indiquées dans le Règlement de la consultation et de l'Acte d'Engagement. Le montant estimé correspond au montant global de tous les lots sur la durée totale du contrat.
Identifiant de la procédure : 5ece0ebd-8749-452b-b52c-530602bb52ed
Identifiant interne : matériels ludiques
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Pas de variantes autorisées, pas de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Clauses de réexamen et de progrès prévues dans l'AE.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tous les lots les critères d'analyse des candidatures sont les suivants : Capacité économique et financière :Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Situation juridique du candidat :Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Jouets d’éveil 0-2 ans
Description : Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n'est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l'on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c'est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l'analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de l'accord-cadre ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Jeux et jouets sous licence ou dérivés, LEGO, PLAYMOBIL
Description : Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage à partir de 3 ans
Description : Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Jeux à règles
Description : Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type masqué (25%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n'est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l'on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c'est-à-dire les articles communs à tous les candidats Le montant total, non contractuel, servira à l'analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (40%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (25%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (5%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches (10%) Critère n°3 : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (30%) - Conseil et accompagnement dans le cadre de l’action culturelle menée par la Bibliothèque autour du jeu (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille
Description : Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44690
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de St Herblain
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MME POLE MARCHES - 3002
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0225282187
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7tjBU_nZHr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette - CS24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f130b1f-1f76-4a77-a5c3-f0d053e5913d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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