Avis de marché - Avis n° 26-65668 du 02/07/2026

Titre : Consultation pour la Réalisation d'une Centrale Photovoltaïque au Sol sur la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt

Description : L'opération porte sur la conception-réalisation " clés en main ", puis l'exploitation et la maintenance, d'une centrale solaire photovoltaïque au sol raccordé au réseau public de distribution d'électricité, avec injection totale de l'énergie produite. Le marché couvre les prestations de construction et huit (8) années d'exploitation-maintenance à compter de l'année de parfait achèvement. Le site est implanté au sud-est de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise - 95), au lieu-dit " Monts de Sarcelles ", Rue Eugène Houdry. Le site enclavé est bordé par la RD 301 au sud-ouest, par la voie ferrée SNCF ligne H à l'ouest, une Zone d'Activité à l'Est et des habitations au Nord . Le terrain, classé en zone NPV au PLU, présente une surface cadastrale d'environ 8,4 ha (surface clôturée d'environ 8,1 ha). Le site, aujourd'hui en friche et fortement anthropisé, a longtemps été occupé de manière illicite et utilisé pour des dépôts sauvages de déchets. L'opération comporte donc une dimension de remise en état et de valorisation d'un foncier dégradé au service de la transition énergétique. La présente consultation ne couvre pas les prestations de retrait des déchets, qui sont assurés dans un lot distinct. Caractéristiques techniques de référence Puissance installée : environ 8,39 MWc ; Production prévisionnelle annuelle : de l'ordre de 9 002 MWh ; Environ 13 104 modules photovoltaïques (640 Wc), monocristallins, montés sur structures fixes ; Inclinaison 15°, orientation plein Sud ; ancrage sur pieux battus (sans bétonnage massif) ; Installations annexes : 2 postes de transformation, 1 poste combiné livraison-transformation, citerne incendie d'environ 120 m³, local de stockage, pistes lourdes et légères, clôture périphérique avec portail et dispositif de sécurisation ; Raccordement au réseau public via le poste de livraison. L'opération est réalisée sous la forme d'un marché global de performance (conception-réalisation, exploitation-maintenance), assorti d'objectifs de performance et du bénéfice d'un mécanisme de soutien (appel d'offres CRE). La centrale est édifiée sur un foncier mis à disposition du maître d'ouvrage. Le détail des caractéristiques du projet est exposé en annexe 1. 2.1.3Missions dévolues Le marché est un marché global confié à un interlocuteur unique, sous forme " clés en main ". Il couvre la conception-réalisation de la centrale, puis son exploitation et sa maintenance. Les missions dévolues au titulaire sont les suivantes : 1. Phase conception-réalisation La finalisation des études de conceptions restant à réaliser pour assurer le parfait dimensionnement de l'ensemble des équipements ; L'établissement des plans d'exécution, schémas, notes de calcul mécanique, thermique et électrique, et plans de phasage ; La mise en place des installations de chantier (bases-vie, clôtures provisoires, signalisation, alimentation de chantier, sécurisation du chantier) ; La réalisation des pistes, plateformes, fondations, structures, clôtures, haies, citerne incendie et ouvrages associés ; La fourniture et la réalisation de tous les équipements et travaux électriques DC, AC BT et HTA (y compris canalisation), de la mise à la terre et des réseaux de communication ; La fourniture et la pose des modules ; La fourniture et l'intégration de la station météo, du système de supervision et de la connexion télécom (GSM 4G) ; Les essais, la mise en service, le contrôle de la performance et l'assistance à la mise en exploitation ; La fourniture d'un container et de pièces détachées de rechange ; La sécurisation du site en adéquation avec le niveau de risque du chantier et les alertes vigilances local et national La fourniture du DOE, des notices, des plans de récolement, des certificats et des rapports de contrôle, ainsi que des livrables requis au titre du mécanisme de soutien (CDC CRE). 2. Phase exploitation-maintenance La supervision et le monitoring en continu (24h/24, 7j/7) de la production, des performances et des alarmes, avec service d'astreinte ; La maintenance préventive (inspections, contrôles mécaniques et électriques, thermographie, contrôle d'isolement, entretien des postes, étalonnage des sondes, vérification des protections et du réseau de terre) ; La maintenance corrective (diagnostic, réparation et remplacement des équipements défectueux, pièces de rechange incluses) ; La gestion de la végétation (fauche, taille des haies, élagage) dans le respect des prescriptions environnementales ; L'entretien des dispositifs de sécurité interne (clôture, portail) et de défense incendie (citerne, DECI) ; Le suivi de la performance et le reporting (rapports mensuels, trimestriels de réconciliation SCADA/Enedis, et annuels ; accès permanent au portail de supervision) avec engagement sur le Performance Ratio et la disponibilité garantie ; La prise en charge des contrôles réglementaires périodiques ; La gestion et la mise en oeuvre des garanties constructeurs (modules, onduleurs, structures), le titulaire étant interlocuteur unique du maître d'ouvrage. Informations complémentaires : La présente procédure est publiée sur le profil acheteur du Sigeif dans l'attente de l'immatriculation de la société de projet Parc Solaire Plaine Vallée (PSPV). Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, le besoin porté est celui de la société PSPV, en cours de constitution. La procédure est menée au nom et pour le compte de cette société en formation. La présente procédure seront repris par la société PSPV dès son immatriculation et sera alors réputés avoir été effectuée dès l'origine par elle.

Identifiant interne : PSPV 26-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1170242.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://sigeif.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/08/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pontoise

L’essentiel du marché