24651450 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 24651450 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE- CCIAG CON-0001 2026-06-23+02:00 ORG-0001 DSP2025-05 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 35 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Tullins (38) Clos des Chartreux CS 20058 Tullins 38347 FRK24 FRA 21380517900016 +33 476070005 contact@ville-tullins.fr ORG-0003 Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise 25 AVENUE DE CONSTANTINE GRENOBLE 38000 FRK24 FRA 06050229100028 +33 476332360 commercial@cciag.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun GRENOBLE 38000 FRK24 FRA 17770704900017 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 940e15b0-1f90-4ec7-ba57-bbf2cae22e15 e3bc957d-225b-411b-af76-a0d145d3caaa 2026-07-02Z 12:26:28Z 01 32014L0023 can-social FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 false tra-ser Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins services 50721000 Tullins TULLINS 38210 FRK24 FRA LOT-0001 eu-funds per-exa 30 price CRITERE ECONOMIQUE per-exa 40 quality CRITERE TECHNIQUE per-exa 20 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE per-exa 10 quality CRITERE QUALITE DE SERVICE RENDU AUX ABONNES ORG-0001 Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement : 17770704900017 Adresse postale : 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 Ville : Grenoble Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : FRK24 Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : 04 76 42 90 00 ORG-0004 ORG-0004 Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tullins Objet : confier à un concessionnaire (délégataire de service public), la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un réseau de chaleur public, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 26 ans. Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes : services 50721000 TULLINS 38210 FRK24 FRA 20 2000-01-01Z 26-65669 3.2.5 Commune de Tullins (38) Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise 2026-07-03 2026-07-31 59 Chauffage (exploitation, entretien) 38 Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-65669 du 02/07/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-65669
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Tullins (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Description : Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Identifiant de la procédure : e3bc957d-225b-411b-af76-a0d145d3caaa
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tullins
Ville : TULLINS
Code postal : 38210
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tullins
Description : Objet : confier à un concessionnaire (délégataire de service public), la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un réseau de chaleur public, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 26 ans. Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TULLINS
Code postal : 38210
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE ECONOMIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE QUALITE DE SERVICE RENDU AUX ABONNES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement : 17770704900017 Adresse postale : 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 Ville : Grenoble Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : FRK24 Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : 04 76 42 90 00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement : 17770704900017 Adresse postale : 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 Ville : Grenoble Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : FRK24 Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : 04 76 42 90 00
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Tullins (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Tullins (38)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 24,651,450 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Concessions relatives à des services de transport aérien basés sur l’octroi d’une licence d’exploitation au sens du règlement (CE) nº 1008/2008
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE- CCIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 24,651,450 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP2025-05
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Tullins (38)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Tullins (38)
Numéro d’enregistrement : 21380517900016
Adresse postale : Clos des Chartreux CS 20058
Ville : Tullins
Code postal : 38347
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-tullins.fr
Téléphone : +33 476070005
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise
Numéro d’enregistrement : 06050229100028
Adresse postale : 25 AVENUE DE CONSTANTINE
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@cciag.fr
Téléphone : +33 476332360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 940e15b0-1f90-4ec7-ba57-bbf2cae22e15 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 12:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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