16 https://www.marches-securises.fr http://www.vendee-eau.fr ORG-0001 Vendée Eau (85) Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor VENDEE La Roche sur Yon 85036 FRG05 FRA 25850022200033 +33 251248200 marches@vendee-eau.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 dabf7490-1d52-4b6c-9c01-36c17d1762e9 d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331 2026-07-02Z 13:22:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Appel d'offres ouvert epo-procurement-document open false 26PI094 26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) services 70332100 Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres. LA ROCHE SUR YON 85000 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false true Cf Règlement de consultation _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true Cf. Règlement de consultation no required not-allowed false per-exa 40 price jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif per-exa 50 quality Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %), per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Cf. Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-08-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26PI094 PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) services 70332100 LA ROCHE SUR YON 85000 FRG05 FRA 4 26-65692 3.2.5 Vendée Eau (85) 2026-07-03 2026-08-14T12:00:00+02:00 2026-08-18 274 Prestations de services 434 Assistance juridique 85 26PI094 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON Avis de marché - Avis n° 26-65692 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-65692
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description : Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Identifiant de la procédure : d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331
Identifiant interne : 26PI094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Identifiant interne : 26PI094
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %),
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. Règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement : 25850022200033
Département : VENDEE
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vendee-eau.fr
Téléphone : +33 251248200
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dabf7490-1d52-4b6c-9c01-36c17d1762e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 13:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>