2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Intitulé du lot 1 : Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3, Lyon 6, Lyon 7, Lyon 8, Meyzieu, Mions, Saint Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Intitulé du lot 2 : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny-sur-Rhône, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 5, Lyon 9, Marcy-l'étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison. Les montants minimum et maximum sur la durée du marché pour chaque lot sont les suivants : 300 000 euros Ht - 1 500 000 euros Ht. Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots. En revanche, en cas de soumission à plusieurs lots, l'acheteur limite à 1 le nombre de lot pouvant être attribué à un candidat. Le candidat devra remplir le document « Positionnement lot » relatif au lot qu'il souhaite obtenir dans le cas où il serait classé en première position sur les 2 lots. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-27 du Ccp, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour réalisation des travaux, les tâches concernant le chemisage devront être exécutées par le mandataire du groupement. Conformément à l'article L. 2193-3 du Ccp, et compte tenu de la complexité des travaux et aménagements à réaliser, le maître d'ouvrage demande que les travaux suivants soient exécutés par le candidat individuel ou par les membres du groupement d'entreprises et ne soient pas sous-traités : réalisation des tâches concernant le chemisage et réalisation des tâches concernant le terrassement. La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE