16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5B5EE9AC-D2AD-491A-691824F308E57EC5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 5B5EE9EA-9191-408F-7D36D30A3F4C7219 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 5B5EE9FC-D5D0-F7BB-48388CFFDF970CA6 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 5B5EEA1C-D314-BCF2-4B0DF14096D88E43 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 492bfb2b-6793-497f-8af1-f94edbde1231 81cd52f6-1b98-4a8e-9ff4-2bfba0e671b9 2026-07-02+02:00 14:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0734 Etude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de l'information voyageur et de la billettique (projet Alcotraité 2) Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Le marché est un marché de services à prix forfaitaire, conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation a pour objet de réaliser une étude afin de proposer des solutions graduées, chiffrées et compatibles avec les cadres réglementaires français, italiens et européens afin de rendre la consultation des horaires et l'achat de titres pour un déplacement dans la zone des Alpes du Sud facile et accessible et accessible dans le cadre du projet ALCOTRAITE. La définition précise du besoin et des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) services Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 8 du du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 10 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché non allotit. En effet, les prestations objet du marché présentent une interdépendance technique forte nécessitant une coordination permanente et une responsabilité unique. L'allotissement serait de nature à compromettre la bonne exécution du marché et à engendrer des risques significatifs de retard et de surcoût 79311000 71311200 LOT-0000 not-allowed eu-funds Le marché bénéficie d'un cofinancement européen, programme Alcotra 1845023 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845023 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845023 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-01+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-02+02:00 09:00:00+02:00 false none none S-PF-1845023 Etude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de l'information voyageur et de la billettique (projet Alcotraité 2) Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Le marché est un marché de services à prix forfaitaire, conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation a pour objet de réaliser une étude afin de proposer des solutions graduées, chiffrées et compatibles avec les cadres réglementaires français, italiens et européens afin de rendre la consultation des horaires et l'achat de titres pour un déplacement dans la zone des Alpes du Sud facile et accessible et accessible dans le cadre du projet ALCOTRAITE. La définition précise du besoin et des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) services 79311000 71311200 2026-12-14+01:00 18 26-65707 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-07-03 2026-09-01T16:00:00+02:00 2026-09-01 274 Prestations de services 118 Etude 13 Etude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de l'information voyageur et de la billettique (projet Alcotraité 2) Avis de marché - Avis n° 26-65707 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-65707
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de l'information voyageur et de la billettique (projet Alcotraité 2)
Description : Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Le marché est un marché de services à prix forfaitaire, conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation a pour objet de réaliser une étude afin de proposer des solutions graduées, chiffrées et compatibles avec les cadres réglementaires français, italiens et européens afin de rendre la consultation des horaires et l'achat de titres pour un déplacement dans la zone des Alpes du Sud facile et accessible et accessible dans le cadre du projet ALCOTRAITE. La définition précise du besoin et des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 81cd52f6-1b98-4a8e-9ff4-2bfba0e671b9
Identifiant interne : 2026-0734
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 8 du du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 10 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché non allotit. En effet, les prestations objet du marché présentent une interdépendance technique forte nécessitant une coordination permanente et une responsabilité unique. L'allotissement serait de nature à compromettre la bonne exécution du marché et à engendrer des risques significatifs de retard et de surcoût
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Etude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de l'information voyageur et de la billettique (projet Alcotraité 2)
Description : Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Le marché est un marché de services à prix forfaitaire, conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation a pour objet de réaliser une étude afin de proposer des solutions graduées, chiffrées et compatibles avec les cadres réglementaires français, italiens et européens afin de rendre la consultation des horaires et l'achat de titres pour un déplacement dans la zone des Alpes du Sud facile et accessible et accessible dans le cadre du projet ALCOTRAITE. La définition précise du besoin et des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1845023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2026
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845023
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845023
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5B5EE9AC-D2AD-491A-691824F308E57EC5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 5B5EE9EA-9191-408F-7D36D30A3F4C7219
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 5B5EE9FC-D5D0-F7BB-48388CFFDF970CA6
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 5B5EEA1C-D314-BCF2-4B0DF14096D88E43
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 492bfb2b-6793-497f-8af1-f94edbde1231 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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