16 http://amneville.synapse-entreprises.com ORG-0001 VILLE D'AMNEVILLE 36 rue des Romains 36 rue des Romains MARCHES PUBLICS AMNEVILLE 57360 FRF33 FRA 21570019600011 M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics 0387718844 marches-publics@amneville-les-thermes.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6a44e160-6335-4cd1-85fc-9538eea00b8f 0f82d6d5-d682-4b43-b031-7507744b757b 2026-07-02+02:00 14:39:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://amneville.synapse-entreprises.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2/2026 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE services 66512000 66512000 AMNEVILLE 57360 FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2/2026 non-restricted-document http://amneville.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 45 quality Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5% poi-exa 5 quality Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100 poi-exa 20 cost Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 o Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100 poi-exa 5 quality Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. poi-exa 15 quality Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés : 4 points o Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations: 6 points o Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses : 2 points o Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données : 3 points poi-exa 10 quality Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. ORG-0001 http://amneville.synapse-entreprises.com ORG-0001 180 Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2/2026 Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » services 66512000 66512000 AMNEVILLE 57360 FRF33 FRA 2027-01-01+02:00 2032-12-31+02:00 L’acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative. 26-65739 3.2.5 VILLE D'AMNEVILLE 2026-07-03 2026-09-10T12:00:00+02:00 2026-09-10 20 Assurance 57 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE Avis de marché - Avis n° 26-65739 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-65739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE D'AMNEVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Description : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Identifiant de la procédure : 0f82d6d5-d682-4b43-b031-7507744b757b
Identifiant interne : 2/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AMNEVILLE
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Description : Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Identifiant interne : 2/2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : L’acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AMNEVILLE
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 o Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés : 4 points o Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations: 6 points o Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses : 2 points o Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://amneville.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://amneville.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'AMNEVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui traite les offres : VILLE D'AMNEVILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE D'AMNEVILLE
Numéro d’enregistrement : 21570019600011
Département : MARCHES PUBLICS
Adresse postale : 36 rue des Romains 36 rue des Romains
Ville : AMNEVILLE
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics
Adresse électronique : marches-publics@amneville-les-thermes.com
Téléphone : 0387718844
Adresse internet : http://amneville.synapse-entreprises.com
Profil de l’acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a44e160-6335-4cd1-85fc-9538eea00b8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 14:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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