le Président du Conseil départemental Département de la Dordogne Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX 0553454920 cd24.marches@dordogne.fr http://www.cd24.fr http://www.marchespublics.dordogne.fr 3 MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES CITEES SCOLAIRES ALCIDE DUSOLIER DE NONTRON ET ARNAUT DANIEL DE RIBERAC Hôtel du département 24019 Périgueux Cedex Le présent marché a pour objet de confier par mandat la maitrise d'ouvrage à un tiers dans le cadre de la mise en accessibilité des citées scolaires Alcide Dusolier de Nontron et Arnaut Daniel de Ribérac. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération s'élève à 360 000 euros HT (valeur de juin 2026). Le délai d'exécution prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché, y compris la période de garantie de parfait achèvement. Il n'est pas reconductible Conformément à l'article L.2422-6 du Code de la Commande Publique, par mandat de maitrise d'ouvrage, le mandataire se verra confier les missions suivantes : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; Danse ce cadre, le mandataire pourra être amené à assurer au nom et pour le compte du maître d'ouvrage la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires ainsi que le suivi d'exécution des marchés ayant pour objet : o Les études de diagnostic complémentaires o Les missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé). D'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) o Les études géotechniques (sondages de sol / missions G1, G2). o Les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécialisées. o Les missions d'attestation HAND auprès soit d'un diagnostiqueur agréé soit d'un bureau de contrôle o Les missions d'économiste du bâtiment o Les missions de bureaux d'études tous corps d'état ou spécialisés - Le suivi d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre - L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; - La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux ainsi que le suivi de leur exécution : - Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - La réception de l'ouvrage. - La délivrance de l'attestation HAND de fin de travaux et son inscription sur la plateforme nationale dédiée. Le détail des missions et tâches confiées au mandataire figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) 30 fr Formulaire DC1 : Transmettre le DC1 ou le dossier de candidature joint au DCE (qui combine le DC1 et le DC2) Formulaire DC2 : Transmettre le DC2 ou le dossier de candidature joint au DCE (qui combine le DC1 et le DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Autres exigences économiques ou financières : RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références d'opérations similaires sur les 5 dernières années. Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 5 dernières années, indiquant leur montant, la date et le nom du bénéficiaire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Voir les compétences attendues qui figurent dans le Règlement de la consultation 50 Prix 40 Valeur technique 10 Valeur environnementale 2026-07-28T14:00:00 90 2026PAT165 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux 0553022020 cd24.marches@dordogne.fr http://www.marchespublics.dordogne.fr 26-66074 3.2.5 Département de la Dordogne 2026-07-03 2026-07-28T14:00:00 2026-07-28 274 Prestations de services 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 24 16 17 19 33 46 47 87 MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES CITEES SCOLAIRES ALCIDE DUSOLIER DE NONTRON ET ARNAUT DANIEL DE RIBERAC Avis de marché - Avis n° 26-66074 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-66074
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne
Correspondant : le Président du Conseil départemental
Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019 PERIGUEUX
Coordonnées :
Téléphone : 0553454920
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES CITEES SCOLAIRES ALCIDE DUSOLIER DE NONTRON ET ARNAUT DANIEL DE RIBERAC
Lieu d'exécution : Hôtel du département, 24019 Périgueux Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier par mandat la maitrise d'ouvrage à un tiers dans le cadre de la mise en accessibilité des citées scolaires Alcide Dusolier de Nontron et Arnaut Daniel de Ribérac. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération s'élève à 360 000 euros HT (valeur de juin 2026). Le délai d'exécution prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché, y compris la période de garantie de parfait achèvement. Il n'est pas reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article L.2422-6 du Code de la Commande Publique, par mandat de maitrise d'ouvrage, le mandataire se verra confier les missions suivantes : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; Danse ce cadre, le mandataire pourra être amené à assurer au nom et pour le compte du maître d'ouvrage la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires ainsi que le suivi d'exécution des marchés ayant pour objet : o Les études de diagnostic complémentaires o Les missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé). D'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) o Les études géotechniques (sondages de sol / missions G1, G2). o Les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécialisées. o Les missions d'attestation HAND auprès soit d'un diagnostiqueur agréé soit d'un bureau de contrôle o Les missions d'économiste du bâtiment o Les missions de bureaux d'études tous corps d'état ou spécialisés - Le suivi d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre - L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; - La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux ainsi que le suivi de leur exécution : - Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - La réception de l'ouvrage. - La délivrance de l'attestation HAND de fin de travaux et son inscription sur la plateforme nationale dédiée. Le détail des missions et tâches confiées au mandataire figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PAT165
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable
Adresse :2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées : 
Téléphone : 0553022020
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne
  • A l'attention de : le Président du Conseil départemental 
  • Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019, PERIGUEUX 
  • Téléphone : 0553454920
  • Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
  • Adresse internet : http://www.cd24.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
  • Objet du marché : MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES CITEES SCOLAIRES ALCIDE DUSOLIER DE NONTRON ET ARNAUT DANIEL DE RIBERAC
  • Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier par mandat la maitrise d'ouvrage à un tiers dans le cadre de la mise en accessibilité des citées scolaires Alcide Dusolier de Nontron et Arnaut Daniel de Ribérac. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération s'élève à 360 000 euros HT (valeur de juin 2026). Le délai d'exécution prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché, y compris la période de garantie de parfait achèvement. Il n'est pas reconductible
  • Quantité ou étendue : Conformément à l'article L.2422-6 du Code de la Commande Publique, par mandat de maitrise d'ouvrage, le mandataire se verra confier les missions suivantes : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; Danse ce cadre, le mandataire pourra être amené à assurer au nom et pour le compte du maître d'ouvrage la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires ainsi que le suivi d'exécution des marchés ayant pour objet : o Les études de diagnostic complémentaires o Les missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé). D'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) o Les études géotechniques (sondages de sol / missions G1, G2). o Les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécialisées. o Les missions d'attestation HAND auprès soit d'un diagnostiqueur agréé soit d'un bureau de contrôle o Les missions d'économiste du bâtiment o Les missions de bureaux d'études tous corps d'état ou spécialisés - Le suivi d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre - L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; - La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux ainsi que le suivi de leur exécution : - Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - La réception de l'ouvrage. - La délivrance de l'attestation HAND de fin de travaux et son inscription sur la plateforme nationale dédiée. Le détail des missions et tâches confiées au mandataire figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 14:00
  • Délai minimum de validité des offres : 90 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 50 %
    • Valeur technique : 40 %
    • Valeur environnementale : 10 %
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