Mairie d'Asnières sur Seine
21920004500017
Asnières sur seine
92600
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a6SYMMMQ2m
PA26-Restauration-monuments
marches@mairieasnieres.fr
0141111494
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la
qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des
cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Titres d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat public ;
- Certificats de qualifications professionnelles :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
2026-07-31T12:00:00
mairie
Restauration de monuments funéraires et de statues pour la ville d'Asnières-sur-Seine
45454100
La présente consultation a pour objet des travaux de nettoyage, de protection, de gravure et de restauration générale sur des statues et monuments situés sur le territoire de la ville et des monuments funéraires implantés sur le site du Cimetière des Chiens.
Les travaux concernent des monuments funéraires, dont certains datent du début du XXème siècle, au Cimetière des Chiens ainsi que des monuments et statues présents dans la ville d'Asnières-sur-Seine.
Hauts-de-Seine
Une visite sera obligatoire au cimetière des chiens et dans les différents lieux de la ville où sont implantées les statues à restaurer. Prendre rendez-vous avec Madame Arabella Coste, chargée de projets culturels et patrimoine au 01 41 11 68 63, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Critères de jugement des offres indiqués dans le RC.
26-66091
3.2.5
Mairie d'Asnières sur Seine
2026-07-03
2026-07-31T12:00:00
2026-09-30
85
Décoration (travaux)
92
Restauration de monuments funéraires et de statues pour la ville d'Asnières-sur-Seine
Avis de marché - Avis n° 26-66091 du 03/07/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-66091
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920004500017
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA26-Restauration-monuments
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marches@mairieasnieres.fr
Numéro de téléphone du contact : 0141111494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la
qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des
cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Titres d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat public ;
- Certificats de qualifications professionnelles :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
mairie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration de monuments funéraires et de statues pour la ville d'Asnières-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de nettoyage, de protection, de gravure et de restauration générale sur des statues et monuments situés sur le territoire de la ville et des monuments funéraires implantés sur le site du Cimetière des Chiens.
Les travaux concernent des monuments funéraires, dont certains datent du début du XXème siècle, au Cimetière des Chiens ainsi que des monuments et statues présents dans la ville d'Asnières-sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sera obligatoire au cimetière des chiens et dans les différents lieux de la ville où sont implantées les statues à restaurer. Prendre rendez-vous avec Madame Arabella Coste, chargée de projets culturels et patrimoine au 01 41 11 68 63, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres indiqués dans le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a6SYMMMQ2m
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de nettoyage, de protection, de
gravure et de restauration générale sur des statues et monuments situés sur le territoire
de la ville et des monuments funéraires implantés sur le site du Cimetière des Chiens.
Les travaux concernent des monuments funéraires, dont certains datent du début du
XXème siècle, au Cimetière des Chiens ainsi que des monuments et statues présents
dans la ville d'Asnières-sur-Seine.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
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