Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22600001600403

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534355?orgAcronyme=CD60

Identifiant interne de la consultation : 26-DPI-NC-08

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public

Adresse mail du contact : LD-commandepublique@oise.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 344066092

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Département de l'Oise

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : FOURNITURE ET MAINTENANCE D’EXTINCTEURS ET EQUIPEMENTS DIVERS

Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d’extincteurs et équipements divers associés (couverture anti-feu, bac à sable à incendie, douche portative, plan d’évacuation et d’intervention…) pour le compte du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Lieu principal d'exécution du marché : (60) Oise

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 80000.00 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des art. L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Conformément aux art. L2113-11 et R2113-2 du CCP, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'art 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 €HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 €HT par période. Le montant de l’accord-cadre est estimé 80 000€HT sur sa durée totale, soit à 40 000€HT pour chaque période. Les délais d’exécution sont précisés dans le CCTP ou à défaut indiqués dans le bon de commande correspondant. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du CCP. Les modalités sont fixées au CCTP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La sous-traitance n’est pas autorisée pour la fourniture. Pour la partie prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l’art. 6.2 du RC (possibilité d’attribution sans négociation : oui). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 pts ; 2- Valeur technique sur 35 pts ; 3- Développement durable sur 5 pts. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 27 juillet 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 29 juillet 2026 à 17h00) de préférence sur la plateforme dématérialisée du Département. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME conformément à l'art 8.1.2 du RC. La séance d’ouverture des plis est prévue le 5 aout 2026 et n’est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de novembre 2026. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 15 du RC.