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                  <nomvoie>Pierre-Jean Gineste - CS 41146</nomvoie>
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               <ville>RENNES CEDEX</ville>
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            <coord>
               <tel>0223464878</tel>
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            </coord>
            <urlProfilAcheteur>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise</urlProfilAcheteur>
            <classificationOrganisme>6</classificationOrganisme>
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               <objet>Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites. 
Les sites concernés sont les suivants : 
-	Brest
-	Quimper 
-	Vannes
Le logiciel nécessaire au contrôle d’accès n’est pas à four</objet>
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               </variantes>
               <principales>Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites.  Les sites concernés sont les suivants :  -	Brest Morvan : 46 rue Felix le Dantec 29000 Brest,  -	Quimper : Centre Hospitalier de Cornouaille, 13 rue Emile Zola – 29000 Quimper, -Vannes : Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique, 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex.</principales>
               <quantites>Le marché est conclu à prix forfaitaire, l'ensemble des éléments techniques attendus sont définis dans le CCTP. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché et actualisables si un délai de 3 mois s’écoule entre la date à laquelle les prix ont été fixés dans l’offre du titulaire et la date de début d’exécution des prestations.</quantites>
            </caracteristiques>
            <duree>
               <nbMois>2</nbMois>
               <txtLibre>Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Les prestations de travaux, tout corps d’état confondus, doivent être impérativement finies le fin novembre 2026. Les prestations pourront débuter à compter du mois de septembre 2026 à partir de la notification du présent marché.</txtLibre>
            </duree>
            <conditions>
               <modFinancement>Financement sur les fonds propres de l'EFS. Les prix sont définis par le candidat dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et forfaitaire). Les prix sont définies en application de l'article 9.1 du CCAG. Les travaux seront constatés et réglés à leur avancement ; le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage sur présentation du décompte général définitif, accompagné de la situation pour solde. Conformément à l’article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat. Délai de paiement de 60 jours à compter de la réception de la facture.</modFinancement>
               <formeJuridique>Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : cette forme de groupement est indispensable afin de s’assurer que les prestations de travaux soient finalisées pour assurer la sécurité des trois sites de l’EFS pour lesquels le déploiement du contrôle d’accès est attendu. En effet, un site ne peut être laissé sans contrôle d’accès pour garantir la sécurité des produits de l’EFS et de son personnel.</formeJuridique>
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               <justificationComment>L'attestation sur l'honneur des sanctions russes fournie dans le DCE.</justificationComment>
            </justifications>
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                  <nbMois>6</nbMois>
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            </delais>
            <renseignements>
               <idMarche>EFSBRET950</idMarche>
               <rensgComplt>Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.  Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.</rensgComplt>
            </renseignements>
            <adressesComplt>
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                  <conditionsRemise>Offre et candidature à remettre sur PLACE de manière dématérialisée impérativement.</conditionsRemise>
               </envoi>
            </adressesComplt>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-07-03</DATE_PUBLICATION>
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               <LIBELLE>Contrôle d'accès</LIBELLE>
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         <DEP_PUBLICATION>35</DEP_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Travaux déploiement nouveau système de contrôle d'accès sur 3 sites</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-66119 du 03/07/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-66119 du 03/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>35, 56, 22, 29</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-66119</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>EFS BRETAGNE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME FAGNEN Yvanna<span>, Acheteur Juriste</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>
            <span>Rue </span>
            <span>Pierre-Jean </span>Pierre-Jean Gineste - CS 41146<span>,</span>
            <span> 35000 </span>
            <span>RENNES CEDEX</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0223464878</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>yvanna.fagnen@efs.sante.fr</span>
               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites. 
Les sites concernés sont les suivants : 
-	Brest
-	Quimper 
-	Vannes
Le logiciel nécessaire au contrôle d’accès n’est pas à four</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution et de livraison :</span>
            <span>4- </span>
            <span>rue </span>Felix Le Dantec<span>,</span>
            <span>29000 </span>
            <span>Brest</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites.  Les sites concernés sont les suivants :  -	Brest Morvan : 46 rue Felix le Dantec 29000 Brest,  -	Quimper : Centre Hospitalier de Cornouaille, 13 rue Emile Zola – 29000 Quimper, -Vannes : Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique, 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Quantités (fournitures et services), nature et étendue
                                        (travaux) :
                                    </span>Le marché est conclu à prix forfaitaire, l'ensemble des éléments techniques attendus sont définis dans le CCTP. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché et actualisables si un délai de 3 mois s’écoule entre la date à laquelle les prix ont été fixés dans l’offre du titulaire et la date de début d’exécution des prestations.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>2 mois à compter de la notification du marché.</div>
         <div>Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Les prestations de travaux, tout corps d’état confondus, doivent être impérativement finies le fin novembre 2026. Les prestations pourront débuter à compter du mois de septembre 2026 à partir de la notification du présent marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Modalités essentielles de financement et de paiement
                                        et/ou références aux textes qui les réglementent :
                                    </span>Financement sur les fonds propres de l'EFS. Les prix sont définis par le candidat dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et forfaitaire). Les prix sont définies en application de l'article 9.1 du CCAG. Les travaux seront constatés et réglés à leur avancement ; le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage sur présentation du décompte général définitif, accompagné de la situation pour solde. Conformément à l’article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat. Délai de paiement de 60 jours à compter de la réception de la facture.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : cette forme de groupement est indispensable afin de s’assurer que les prestations de travaux soient finalisées pour assurer la sécurité des trois sites de l’EFS pour lesquels le déploiement du contrôle d’accès est attendu. En effet, un site ne peut être laissé sans contrôle d’accès pour garantir la sécurité des produits de l’EFS et de son personnel.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul>
            <li>Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
                                        judiciaire
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
                                        l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
                                        consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
                                        5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
                                    </li>
            <li>Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
                                        justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
                                        au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
                                        (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
                                        8222-5-3° du code du travail)
                                    </li>
            <li>Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
                                        l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
                                        paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
                                        ou des documents équivalents
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
                                        concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
                                        cours des trois derniers exercices disponibles
                                    </li>
            <li>Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
                                        professionnels
                                    </li>
            <li>Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
                                        années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
                                        importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
                                        d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
                                        l'art et menés régulièrement à bonne fin
                                    </li>
            <li>Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
                                        co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
                                        (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
                                        :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
                                    </li>
            <li>S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
                                        professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
                                        candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
                                        ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
                                        apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
                                        disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
                                        public ou de l'accord-cadre
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul>
            <li>Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
                                        travail
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
                                        par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
                                        ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
                                        établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
                                        certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
                                        déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
                                        une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
                                        administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
                                        pays
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Commentaire sur les justifications :</span>L'attestation sur l'honneur des sanctions russes fournie dans le DCE.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>03/08/2026 à 14:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>6 mois à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>EFSBRET950</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.  Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Poste :</span>
                        <span/>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Conditions de remise des offres ou des
                                                candidatures :
                                            </span>Offre et candidature à remettre sur PLACE de manière dématérialisée impérativement.</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>03/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>EFS BRETAGNE</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;Yvanna&nbsp;FAGNEN&nbsp;Acheteur Juriste</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Rue&nbsp;Pierre-Jean&nbsp;Pierre-Jean Gineste - CS 41146,&nbsp;35000,&nbsp;RENNES CEDEX&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0223464878</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>yvanna.fagnen@efs.sante.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès
            sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux
            nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès
            sur ces sites. Les sites concernés sont les suivants : - Brest - Quimper - Vannes
            Le logiciel nécessaire au contrôle d’accès n’est pas à four</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
               : </span>4-&nbsp;rue&nbsp;Felix Le Dantec,&nbsp;29000&nbsp;Brest</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès
            sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux
            nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès
            sur ces sites. Les sites concernés sont les suivants : - Brest Morvan : 46 rue Felix
            le Dantec 29000 Brest, - Quimper : Centre Hospitalier de Cornouaille, 13 rue Emile
            Zola – 29000 Quimper, -Vannes : Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique, 20 Boulevard
            Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Quantité ou étendue : </span>Le marché est conclu à prix forfaitaire, l'ensemble des éléments techniques attendus
            sont définis dans le CCTP. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée
            du marché et actualisables si un délai de 3 mois s’écoule entre la date à laquelle
            les prix ont été fixés dans l’offre du titulaire et la date de début d’exécution des
            prestations.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>03/08/2026 à 14:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>6 mois</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
            descriptif).</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
