Communauté d'agglomération Territoires vendômois
20007207200016
VENDÔME cedex
41106
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1845692
TV-26-014
Service marchés publics
+33 254894200
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-07-30T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
79999200
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques.
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T
Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme
24
340000
26-66159
3.2.5
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2026-07-03
2026-07-30T12:00:00
2026-07-30
274
Prestations de services
41
Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
Avis de marché - Avis n° 26-66159 du 03/07/2026
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
26-66159
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007207200016
Ville : VENDÔME cedex
Code postal : 41106
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TV-26-014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 254894200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79999200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques.
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 340000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1845692
- Objet du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché
ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants
estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il
a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération
des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions
spécifiques. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s)
H.T
- Durée du marché : 24
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
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