SDIS de Saône-et-Loire 28710001000019 Sancé 71000 https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692847&orgAcronyme=q9t 2026_extincteurs_sdis71 Mme Foucault service.marches@sdis71.fr 0385353747 1 / Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants 2 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. 3 / Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2026-07-24T12:00:00 agents du SDIS dans le cadre d'une délégation VÉRIFICATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ACHAT ET RECONDITIONNEMENT D?EXTINCTEURS 50413200 VÉRIFICATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ACHAT ET RECONDITIONNEMENT D?EXTINCTEURS Département de Saône-et-Loire 39 Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte, à savoir avec bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (période initiale : 50 000 Euros HT, périodes de reconduction : 25 000 Euros HT), mono-attributaire, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique (CCP) Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat. Les parties sont engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. La période initiale débute à compter de la notification du marché et s’achève le 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement, au maximum deux fois pour une période d’un an. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : se référer au cahier des clauses administratives particulières Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. 26-66221 3.2.5 SDIS de Saône-et-Loire 2026-07-03 2026-07-24T12:00:00 2026-07-27 119 Extincteur 196 Maintenance 71 VÉRIFICATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ACHAT ET RECONDITIONNEMENT D?EXTINCTEURS Avis de marché - Avis n° 26-66221 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-66221
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28710001000019
Ville : Sancé
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692847&orgAcronyme=q9t
Identifiant interne de la consultation : 2026_extincteurs_sdis71
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Foucault
Adresse mail du contact : service.marches@sdis71.fr
Numéro de téléphone du contact : 0385353747
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : agents du SDIS dans le cadre d'une délégation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VÉRIFICATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ACHAT ET RECONDITIONNEMENT D?EXTINCTEURS
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : VÉRIFICATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ACHAT ET RECONDITIONNEMENT D?EXTINCTEURS
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte, à savoir avec bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (période initiale : 50 000 Euros HT, périodes de reconduction : 25 000 Euros HT), mono-attributaire, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique (CCP) Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat. Les parties sont engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. La période initiale débute à compter de la notification du marché et s’achève le 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement, au maximum deux fois pour une période d’un an. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : se référer au cahier des clauses administratives particulières Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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