Conseil Départemental de la Mayenne
22530001100015
LAVAL
53014
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844260
2026PI01
sjmpa@lamayenne.fr
+33 243665212
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat
2026-08-03T12:00:00
énoncé dans le Rc
RD900 - Secteur Pritz - Etude de trafic et modélisations
72242000
La présente consultation concerne une étude de trafic et modélisations de scenarios d'aménagement - RD900 - Secteur Pritz.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 180 000 euro(s) HT
Communes de Laval (53000) et Changé (53810) 53810 - CHANGE
12
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation
26-66290
3.2.5
Conseil Départemental de la Mayenne
2026-07-03
2026-08-03T12:00:00
2026-08-03
118
Etude
53
Rd900 - Secteur Pritz - Etude de trafic et modélisations
Avis de marché - Avis n° 26-66290 du 03/07/2026
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-66290
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PI01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : sjmpa@lamayenne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243665212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Installations d'étude, techniques et de recherche : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD900 - Secteur Pritz - Etude de trafic et modélisations
Code CPV principal - Descripteur principal : 72242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une étude de trafic et modélisations de scenarios d'aménagement - RD900 - Secteur Pritz.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 180 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Laval (53000) et Changé (53810) 53810 - CHANGE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844260
- Objet du marché : La présente consultation concerne une étude de trafic et modélisations de scenarios
d'aménagement - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est la procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1
1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre
est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le montant
maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 180 000 euro(s) HT
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
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