Avis de marché - Avis n° 26-66409 du 03/07/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour l’appréciation des capacités juridiques, l’opérateur économique remet à l’appui de sa candidature, les documents suivants : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - le nom et l'adresse du candidat, - l’objet de la candidature et le ou les lots concernés, - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint, - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles - cette exigence ne constitue pas une demande de Chiffre d’Affaires minimal donné au sens de l’article R.2142-6 du Code de la Commande Publique (formulaire DC2 ou format libre), - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ; - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles - cette exigence ne constitue pas une demande de Chiffre d’Affaires minimal donné au sens de l’article R.2142-6 du Code de la Commande Publique (formulaire DC2 ou format libre), - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ; - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 17:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les candidats auront à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux et par chaque cotraitant en cas de groupement : Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : -Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Un projet de marché comprenant : - un Acte d’Engagement (A.E.), cadre ci-joint à compléter ; - le C.C.A.P., cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ; - le C.C.T.P., cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ; - le DQE joint à compléter.

Critères d'attribution : Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d’accès à la commande publique. - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous : - Le prix de l’offre calculé à partir du total du détail estimatif fourni par le Maître d’œuvre : pondération 50 % - La valeur technique, l’assistance technique : pondération 40 % - La performance en matière d’insertion professionnelle : pondération 5 % - Performances en matière de protection de l'environnement : Présentation des mesures de protection environnementale prise par l'entreprise pour la réalisation du chantier, en détaillant notamment la gestion des déchets, l'incorporation d’agrégats d’enrobés, l'abaissement de la température de fabrication. 5% L’examen de la valeur technique de l’offre et de l’assistance technique proposée se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat dans son mémoire justificatif. La valeur technique est appréciée sur la base des informations figurant dans le mémoire technique justificatif des candidats. L’absence de mémoire technique dans le dossier remis par le candidat rendra l’offre irrégulière. L’examen de la performance en matière d’insertion professionnelle se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat dans son mémoire justificatif : - Nombre d’heures réservées à l’insertion professionnelle - Encadrement des publics en insertion - Dispositifs d’adaptation au poste et de formation - Perspectives de pérennisation vers l’emploi durable

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