Rennes Métropole
24350013900189
RENNES
35031
https://www.megalis.bretagne.bzh
RM_26_11_MAPA
Rennes Métropole
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Autres exigences économiques ou financières : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le prestataire s'engage à mettre à disposition des intervenants en parfaite adéquation avec l'objet du marché, et à mobiliser les moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations attendues dans les délais demandés. Ceux-ci devront disposer notamment d'une connaissance et d'une pratique significative des procédures de gestion et des procédures d'instruction, de visites sur place et de Csf attendues sur des opérations cofinancées par le Fse+
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-08-24T17:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique : 55%
Performances en matière d'achats responsables : 5%
Prix des prestations : 40%
Réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP), de contrôles de service fait (CSF) d'opérations FSE+ du PLIE de Rennes Métropole et d'animation de sessions de formation FSE+
75200000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet du marché consiste principalement en la réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP) et de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le FSE+ sur la priorité 1 du Programme National (PN) FSE+, "Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus", dans le cadre de la convention de subvention globale 2022-2027, ainsi que la conception et l'animation de formation relative au FSE+
La Métropole de Rennes 35000 - Rennes
12
162000
Le montant maximum HT pour toute la période de l'accord-cadre est de 162 000 euro(s) HT, périodes de reconduction comprises
26-66452
3.2.5
Rennes Métropole
2026-07-03
2026-08-24T17:00:00
2026-08-24
274
Prestations de services
35
Réalisation d'instructions, de visites sur place (Vsp), de contrôles de service fait (Csf) d'opérations Fse+ du Plie de Rennes Métropole et d'animation de sessions de formation Fse
Avis de marché - Avis n° 26-66452 du 03/07/2026
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-66452
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350013900189
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : RM_26_11_MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Rennes Métropole
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le prestataire s'engage à mettre à disposition des intervenants en parfaite adéquation avec l'objet du marché, et à mobiliser les moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations attendues dans les délais demandés. Ceux-ci devront disposer notamment d'une connaissance et d'une pratique significative des procédures de gestion et des procédures d'instruction, de visites sur place et de Csf attendues sur des opérations cofinancées par le Fse+
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/08/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Performances en matière d'achats responsables : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP), de contrôles de service fait (CSF) d'opérations FSE+ du PLIE de Rennes Métropole et d'animation de sessions de formation FSE+
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet du marché consiste principalement en la réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP) et de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le FSE+ sur la priorité 1 du Programme National (PN) FSE+, "Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus", dans le cadre de la convention de subvention globale 2022-2027, ainsi que la conception et l'animation de formation relative au FSE+
Lieu principal d'exécution du marché : La Métropole de Rennes 35000 - Rennes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 162000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum HT pour toute la période de l'accord-cadre est de 162 000 euro(s) HT, périodes de reconduction comprises
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Rennes Métropole
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La période initiale
de l'accord-cadre est de 1 an, il est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois
dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix
unitaires. L'objet du marché consiste principalement en la réalisation d'instructions,
de visites sur place (VSP) et de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées
par le FSE+ sur la priorité 1 du Programme National (PN) FSE+, "Favoriser
l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées
du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus", dans le cadre
de la convention de subvention globale 2022-2027, ainsi que la conception et l'animation
de formation relative au FSE+
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 17:00
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