CPAM de la HAUTE-GARONNE 77695040400025 TOULOUSE 31000 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032139?orgAcronyme=s7h G2026029 Service Achats - Marchés - Contrats achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation 2026-09-07T12:00:00 true true Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne 45421000 Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne Toulouse 10 2590000 true true Echafaudage 45262100 265000 Toulouse Gros-œuvre 45223220 105000 Toulouse Couverture 45261210 136000 Toulouse Menuiseries bois, serrurerie 45421000 1130000 Toulouse Plaquisterie, peinture 45442100 142000 Toulouse Chauffage, refroidissement, VMC 45330000 760000 Toulouse Électricité – CFO – CFA 45311200 52000 Toulouse Les modalités d'inscription et de participation aux visites obligatoires sont détaillées à l'article II.3 "Visites de site" du règlement de la consultation. La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. L'ouverture des offres sera effectuée par le service Achats - Marchés contrats le 7 septembre. Le suivi d'exécution est effectué par le service maintenance. Le présent amrché est soumis à l'AMP. Le soumissionnaire doit maintenir son offre pour une durée minimale de six mois. Les documents remis à l'appui de l'offre doivent être écrits en français. Le présent marché a une durée ferme et ne sera pas renouvellé. 26-66544 3.2.5 CPAM de la HAUTE-GARONNE 2026-07-03 2026-09-07T12:00:00 2026-09-07 222 Menuiserie 144 Gros oeuvre 74 Couverture 264 Peinture (travaux) 269 Plâtrerie 61 Chauffage (travaux) 105 Electricité (travaux) 31 Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne Avis de marché - Avis n° 26-66544 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-66544
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032139?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : G2026029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Marchés - Contrats
Adresse mail du contact : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 2590000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités d'inscription et de participation aux visites obligatoires sont détaillées à l'article II.3 "Visites de site" du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. L'ouverture des offres sera effectuée par le service Achats - Marchés contrats le 7 septembre. Le suivi d'exécution est effectué par le service maintenance. Le présent amrché est soumis à l'AMP. Le soumissionnaire doit maintenir son offre pour une durée minimale de six mois. Les documents remis à l'appui de l'offre doivent être écrits en français. Le présent marché a une durée ferme et ne sera pas renouvellé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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