MME Direction des affaires immobilières et du patrimoine Département juridique juriste marchés publics Assemblée nationale 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7 daip.marches@assemblee-nationale.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale. 126 rue De l'Université 75007 Paris true L'accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Il conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 550 000 € TTC sur deux (2) ans soit, 1 100 000 € TTC sur quatre (4) ans.Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale précisés à l’article 1 du CCTP.L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. 24 Dans le cas de travaux commandés d’une durée supérieure à un mois et d’un montant supérieur ou égale à 50 000 € HT, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux du bon de commande concerné, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. L’attention du titulaire est appelée sur le fait que l’Assemblée nationale préconise que cette retenue de garantie soit remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. En cas de dépassement du délai de paiement par l’Assemblée nationale, des intérêts moratoires sont dus au titulaire. Ils sont calculés sur le montant de la facture, par application du taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La forme du groupement n’est pas imposée. Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements. Qualibat 4131 (plaques de plâtre - technicité courante), Qualibat 4143 (protection contre l’incendie à base de plâtre), Qualibat 4231 (fourniture et pose de cloisons mobiles- technicité courante), Qualibat 6513 (restauration de staff des monuments historiques), Qualibat 7151 (plafonds suspendus - technicité courante), ou équivalents. Cf. règlement de la consultation 2026-09-14T12:00:00 5 26M055 La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation).Pour le critère n°1 « valeur technique », une note inférieure à 30/60 (soit 150/300) est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d’office sans analyse du critère « prix ». 26-66635 3.2.5 Assemblée nationale 2026-07-03 2026-09-14T12:00:00 2026-09-30 63 Cloison, faux plafond 75 Travaux faux-plafonds Avis de marché - Avis n° 26-66635 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-66635
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale
Correspondant : MME Direction des affaires immobilières et du patrimoine Département juridique, juriste marchés publics
Adresse :  126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7
Coordonnées :
Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale.
Lieu d'exécution et de livraison : 126 rue De l'Université, 75007 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Il conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 550 000 € TTC sur deux (2) ans soit, 1 100 000 € TTC sur quatre (4) ans.Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale précisés à l’article 1 du CCTP.L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas de travaux commandés d’une durée supérieure à un mois et d’un montant supérieur ou égale à 50 000 € HT, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux du bon de commande concerné, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. L’attention du titulaire est appelée sur le fait que l’Assemblée nationale préconise que cette retenue de garantie soit remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. En cas de dépassement du délai de paiement par l’Assemblée nationale, des intérêts moratoires sont dus au titulaire. Ils sont calculés sur le montant de la facture, par application du taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement n’est pas imposée. Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Cf. règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26M055
Renseignements complémentaires : La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation).Pour le critère n°1 « valeur technique », une note inférieure à 30/60 (soit 150/300) est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d’office sans analyse du critère « prix ».
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Assemblée nationale
  • A l'attention de : MME Département juridique Direction des affaires immobilières et du patrimoine juriste marchés publics
  • Adresse : 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS 7 
  • Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale.
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 126 rue De l'Université, 75007 Paris
  • Caractéristiques principales : L'accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Il conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 550 000 € TTC sur deux (2) ans soit, 1 100 000 € TTC sur quatre (4) ans.Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale précisés à l’article 1 du CCTP.L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 5 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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