220802.52 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 220802.52 no TPA-0001 LOT-0001 SMACL ASSURANCES SA CON-0001 2026-06-23+01:00 Assurances dommages aux biens et risques divers ORG-0001 DAB TEN-0001 TPA-0001 SMACL ASSURANCES SA ORG-0003 29 https://www.ville-cusset.com ORG-0001 Ville de Cusset Hôte de Ville - BP 20305 CUSSET 03306 Cedex FRK11 FRA 21030095000016 04 70 30 95 00 mpa@vichy-communaute.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon CLERMONT FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr large ORG-0003 SMACL ASSURANCES SA 14 avenue Salvador Allende NIORT 79031 FRI33 FRA 83381722400029 0549325656 smacl@sendao.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c3eb12ab-392e-4a40-aa00-831c46c04cd1 10915712-b89a-49d9-a32a-522a9183c1fe 2026-07-02+02:00 15:04:49.559+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://vichycommunaute.safetender.com la gen-pub ORG-0001 false open false 2026-DAB ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant. services 66510000 Cusset FRK11 FRA LOT-0001 no-eu-funds critère d'attribution dans règlement de consultation price Montant de la prime: 30% quality Niveau de garantie du contrat proposé : 40 % Engagement du candidat : 25 % Lisibilité du contrat : 5 % Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 false false buyer-categories none none 2026-2030 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant. services 66510000 FRK11 FRA 48 2000-01-01Z 26-65758 26-33118 3.2.5 COMMUNE DE CUSSET SMACL ASSURANCES SA 2026-07-04 2026-08-02 20 Assurance 03 63 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65758 du 02/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 03, 63
Annonce n° 26-65758
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cusset
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description : Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
Identifiant de la procédure : 10915712-b89a-49d9-a32a-522a9183c1fe
Identifiant interne : 2026-DAB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cusset
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description : Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
Identifiant interne : 2026-2030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la prime: 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau de garantie du contrat proposé : 40 % Engagement du candidat : 25 % Lisibilité du contrat : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère d'attribution dans règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Ville de Cusset
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220,802.52 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 220,802.52 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAB
Titre : Assurances dommages aux biens et risques divers
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Cusset
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cusset
Numéro d’enregistrement : 21030095000016
Adresse postale : Hôte de Ville - BP 20305
Ville : CUSSET
Code postal : 03306 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 04 70 30 95 00
Adresse internet : https://www.ville-cusset.com
Profil de l’acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 04 73 14 61 22
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 14 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : smacl@sendao.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3eb12ab-392e-4a40-aa00-831c46c04cd1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 15:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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