5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des toitures et des toitures terrasses de la ville des Pavillons-sous-Bois
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations d'entretien préventif et correctif des toitures et des toitures terrasses de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Cet entretien concerne aussi bien les toitures terrasses (accessibles, inaccessibles ou circulables, les abris dans les cours d'écoles de tous types (gravillonnées, auto-protégées, dalles sur plots ou à étanchéité liquide) ainsi que les bacs acier et autres types de toitures rencontrés sur les bâtiments communaux (les auvents). L'entretien comprend également le nettoyage des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales (gouttières, chéneaux, descentes) ainsi que les interventions de maintenance corrective nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans le CCTP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché.
Identifiant interne
:
2026-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261900
Réparation et entretien de toiture
Options
:
Description des options
:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Les Pavillons-sous-Bois
Code postal
:
93320
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures environnementales : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais d'introduction des recours sont les suivants : Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA). Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R5517 du CJA. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.4211 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.