16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5D891AC2-94CD-F65C-78E8F3C9A5B1C9BC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0002 Vienne Condrieu Agglomération Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc Vienne 38200 FRK24 FRA 56662 Monsieur le Président 0474783210 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 5D891B2F-B68F-2E13-991B0A4CEA234833 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2aea6276-a14d-45ce-b9be-8cdfa0678134 4fb3496f-50e4-4203-9b46-960e8234936f 2026-07-02+02:00 15:10:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26VCA08 Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché mixte : - Un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, et - Un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans montant minimum et avec montant maximum pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le lot 1 est un marché Réservé Handicap - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux Le lot 2 est un marché Réservé Insertion - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux services Aucune clause de garantie financière n'est prévue ni aucune avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges 90911200 90911200 Sites de Vienne Condrieu Agglomération Vienne 38200 FRK24 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-staff-tech-work Lot 2 - réservé insertion - structure d'insertion : l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-qual Lot 1 - réservé handicap - entreprise adaptée : contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'Etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) - ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Année 2030 not-allowed 1844906 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844906 epo-notice res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter du 1er octobre pour une période initiale de 15 mois. Pour les prestations à prix unitaires, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les prestations à prix forfaitaires, les fréquences d'exécution sont indiquées dans les annexes n°1 au CCP et peuvent être ajustées par le donneur d'ordre au moment de la commande et/ou en cas de modification des besoins spécifiques de chaque utilisateur. La durée d'exécution de chaque prestation sera celle indiquée dans le mémoire technique du candidat. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844906 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Réservé Handicap - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux Réservé Handicap - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux<br/> services Le marché est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027. Il s'agit d'un marché mixte : - Un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, et - Un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin other other 200000 90911200 90911200 Sites de Vienne Condrieu Agglomération Vienne 38200 FRK24 FRA 2026-10-01+02:00 39 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 39 mois LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-staff-tech-work Lot 2 - réservé insertion - structure d'insertion : l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-qual Lot 1 - réservé handicap - entreprise adaptée : contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'Etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) - ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Année 2030 not-allowed 1844906 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844906 epo-notice res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter du 1er octobre pour une période initiale de 15 mois. Pour les prestations à prix unitaires, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les prestations à prix forfaitaires, les fréquences d'exécution sont indiquées dans les annexes n°1 au CCP et peuvent être ajustées par le donneur d'ordre au moment de la commande et/ou en cas de modification des besoins spécifiques de chaque utilisateur. La durée d'exécution de chaque prestation sera celle indiquée dans le mémoire technique du candidat. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844906 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Réservé Insertion - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux Réservé Insertion - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux<br/> services Le marché est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027. Il s'agit d'un marché mixte : - Un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, et - Un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin other other 200000 90911200 90911200 Sites de Vienne Condrieu Agglomération Vienne 38200 FRK24 FRA 2026-10-01+02:00 39 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 39 mois 26-65777 3.2.5 Vienne Condrieu Agglomération 2026-07-04 2026-08-04T12:00:00+02:00 2026-08-04 239 Nettoyage de locaux 38 Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux Avis de marché - Avis n° 26-65777 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-65777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux
Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché mixte : - Un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, et - Un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans montant minimum et avec montant maximum pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le lot 1 est un marché Réservé Handicap - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux Le lot 2 est un marché Réservé Insertion - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux
Identifiant de la procédure : 4fb3496f-50e4-4203-9b46-960e8234936f
Identifiant interne : 26VCA08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de Vienne Condrieu Agglomération
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune clause de garantie financière n'est prévue ni aucune avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservé Handicap - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux
Description : Réservé Handicap - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de Vienne Condrieu Agglomération
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 39 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Année 2030
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027. Il s'agit d'un marché mixte : - Un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, et - Un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Lot 2 - réservé insertion - structure d'insertion : l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Lot 1 - réservé handicap - entreprise adaptée : contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'Etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) - ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844906
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844906
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er octobre pour une période initiale de 15 mois. Pour les prestations à prix unitaires, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les prestations à prix forfaitaires, les fréquences d'exécution sont indiquées dans les annexes n°1 au CCP et peuvent être ajustées par le donneur d'ordre au moment de la commande et/ou en cas de modification des besoins spécifiques de chaque utilisateur. La durée d'exécution de chaque prestation sera celle indiquée dans le mémoire technique du candidat. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réservé Insertion - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux
Description : Réservé Insertion - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de Vienne Condrieu Agglomération
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 39 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Année 2030
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027. Il s'agit d'un marché mixte : - Un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, et - Un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Lot 2 - réservé insertion - structure d'insertion : l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Lot 1 - réservé handicap - entreprise adaptée : contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'Etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) - ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844906
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844906
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er octobre pour une période initiale de 15 mois. Pour les prestations à prix unitaires, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les prestations à prix forfaitaires, les fréquences d'exécution sont indiquées dans les annexes n°1 au CCP et peuvent être ajustées par le donneur d'ordre au moment de la commande et/ou en cas de modification des besoins spécifiques de chaque utilisateur. La durée d'exécution de chaque prestation sera celle indiquée dans le mémoire technique du candidat. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5D891AC2-94CD-F65C-78E8F3C9A5B1C9BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement : 56662
Adresse postale : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Téléphone : 0474783210
Adresse internet : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5D891B2F-B68F-2E13-991B0A4CEA234833
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2aea6276-a14d-45ce-b9be-8cdfa0678134 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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