16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5D8CBCC9-CEA3-8EC4-BBEDDF0A12C48299 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 5D8CBCEE-C814-B1B1-82326BBF249CAB66 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3ad40a86-46c3-4210-aae1-349a834ca01c 442b558a-7d86-4bb7-96cf-b0ee9fe2381d 2026-07-02+02:00 15:11:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 open false 2026-0060 Analyse de pratique et soutien à la pratique des professionnels médico-sociaux du Département de la Gironde La procédure est scindée en deux prestations distinctes : Prestation 1 : L'analyse de pratique des professionnels médico-sociaux du Département de la Gironde, qui fait l'objet des 4 premiers lots. Il s'agit de mettre en place un espace d'accompagnement et de soutien des professionnels favorisant l'expression de chacun à partir de situations complexes rencontrées au quotidien. Les participants sont invités à revenir à leurs savoirs professionnels avec comme finalité une amélioration du service rendu à l'usager au regard du projet de service. Prestation 2 : Le soutien à la pratique professionnelle auprès des professionnels des Maisons départementales du Centre départemental de l'enfance et de la famille de la Gironde (CDEF), qui fait l'objet des 5 lot suivants. Il s'agit de mettre en place un dispositif de soutien à la pratique professionnelle (SPP) conçu comme un espace ressource destiné à soutenir les professionnel.le.s de terrain dans l'exercice de leurs missions et à favoriser l'expression et l'élaboration collective des pratiques services Complément sur les critères d'attribution des offres : La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : Critère Prix : 50% L'analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) Ttc des Dqe transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) Ttc des Dqe) Critère Valeur technique : 40% - Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 20 points - Sous-critère 2 : Compréhension de la prestation : 20 points Critère Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone: 10% 85312320 85312320 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Analyse de pratique : Professionnels de santé Lot n°1 : Analyse de pratique : Professionnels de santé services montant maxi annuel : 7 200 euro(s) Ht other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 3 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n° 2 : Analyse de pratique : Référents ASE Lot 2 : Analyse de pratique : Référents ASE services montant maxi annuel : 9 600 euro(s) Ht other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 3 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n° 3 : Analyse de pratique : Travailleurs sociaux (polyvalence autonomie) et référents AED Lot 3 : Analyse de pratique : Travailleurs sociaux (polyvalence autonomie) et référents AED services montant maxi annuel : 21 600 euro(s) Ht other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 3 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : Analyse de pratique : Unités de la crèche de la Maison Départementale de la Parentalité Lot n°4 : Analyse de pratique : Unités de la crèche de la Maison Départementale de la Parentalité services montant maxi annuel : 2 020 euro(s) Ht other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 2 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 : Soutien à la pratique : Pouponnière de la Maison Départementale de la Petite Enfance (MDPE) Lot n°5 : Soutien à la pratique : Pouponnière de la Maison Départementale de la Petite Enfance (MDPE) services montant maxi annuel : 14 820 euro(s) Ht other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 2 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de la Petite Enfance (MDPE) hors Pouponnière Lot n°6 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de la Petite Enfance (MDPE) hors Pouponnière services montant maxi annuel : 19 760 euro(s) Ht other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 2 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de l'Enfance et de la Pré Adolescence (MDEPA) Lot n°7 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de l'Enfance et de la Pré Adolescence (MDEPA) services montant maxi annuel : 21 480 euro(s) Ht 2 other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 2 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 8 Lot n°8 : Soutien à la pratique : Maison Départementale De l'Adolescence (M2DA) Lot n°8 : Soutien à la pratique : Maison Départementale De l'Adolescence (M2DA) services montant maxi annuel : 19 760 euro(s) Ht other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 2 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9 not-allowed 1845184 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 9 Lot n°9 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de la Parentalité (MDP) hors Crèche + Maison Départementale des Mineurs Non Accompagnés (MDMNA) Lot n°9 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de la Parentalité (MDP) hors Crèche + Maison Départementale des Mineurs Non Accompagnés (MDMNA) services montant maxi annuel : 17 290 euro(s) Ht other 85312320 85312320 2026-12-01+01:00 12 lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 2 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois 26-65787 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-07-04 2026-08-04T16:00:00+02:00 2026-08-04 274 Prestations de services 33 Analyse de pratique et soutien à la pratique des professionnels médico-sociaux du Département de la Gironde Avis de marché - Avis n° 26-65787 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-65787
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Analyse de pratique et soutien à la pratique des professionnels médico-sociaux du Département de la Gironde
Description : La procédure est scindée en deux prestations distinctes : Prestation 1 : L'analyse de pratique des professionnels médico-sociaux du Département de la Gironde, qui fait l'objet des 4 premiers lots. Il s'agit de mettre en place un espace d'accompagnement et de soutien des professionnels favorisant l'expression de chacun à partir de situations complexes rencontrées au quotidien. Les participants sont invités à revenir à leurs savoirs professionnels avec comme finalité une amélioration du service rendu à l'usager au regard du projet de service. Prestation 2 : Le soutien à la pratique professionnelle auprès des professionnels des Maisons départementales du Centre départemental de l'enfance et de la famille de la Gironde (CDEF), qui fait l'objet des 5 lot suivants. Il s'agit de mettre en place un dispositif de soutien à la pratique professionnelle (SPP) conçu comme un espace ressource destiné à soutenir les professionnel.le.s de terrain dans l'exercice de leurs missions et à favoriser l'expression et l'élaboration collective des pratiques
Identifiant de la procédure : 442b558a-7d86-4bb7-96cf-b0ee9fe2381d
Identifiant interne : 2026-0060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Complément sur les critères d'attribution des offres : La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : Critère Prix : 50% L'analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) Ttc des Dqe transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) Ttc des Dqe) Critère Valeur technique : 40% - Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 20 points - Sous-critère 2 : Compréhension de la prestation : 20 points Critère Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone: 10%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Analyse de pratique : Professionnels de santé
Description : Lot n°1 : Analyse de pratique : Professionnels de santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 7 200 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Analyse de pratique : Référents ASE
Description : Lot 2 : Analyse de pratique : Référents ASE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 9 600 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Analyse de pratique : Travailleurs sociaux (polyvalence autonomie) et référents AED
Description : Lot 3 : Analyse de pratique : Travailleurs sociaux (polyvalence autonomie) et référents AED
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 21 600 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Analyse de pratique : Unités de la crèche de la Maison Départementale de la Parentalité
Description : Lot n°4 : Analyse de pratique : Unités de la crèche de la Maison Départementale de la Parentalité
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 2 020 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Soutien à la pratique : Pouponnière de la Maison Départementale de la Petite Enfance (MDPE)
Description : Lot n°5 : Soutien à la pratique : Pouponnière de la Maison Départementale de la Petite Enfance (MDPE)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 14 820 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de la Petite Enfance (MDPE) hors Pouponnière
Description : Lot n°6 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de la Petite Enfance (MDPE) hors Pouponnière
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 19 760 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de l'Enfance et de la Pré Adolescence (MDEPA)
Description : Lot n°7 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de l'Enfance et de la Pré Adolescence (MDEPA)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 21 480 euro(s) Ht 2
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 : Soutien à la pratique : Maison Départementale De l'Adolescence (M2DA)
Description : Lot n°8 : Soutien à la pratique : Maison Départementale De l'Adolescence (M2DA)
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 19 760 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°9 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de la Parentalité (MDP) hors Crèche + Maison Départementale des Mineurs Non Accompagnés (MDMNA)
Description : Lot n°9 : Soutien à la pratique : Maison Départementale de la Parentalité (MDP) hors Crèche + Maison Départementale des Mineurs Non Accompagnés (MDMNA)
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : lots 1 à 3 : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. lots 4 à 9 : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juin 2030 pour les lots 1 à 3 juin 2029 pour les lots 4 à 9
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maxi annuel : 17 290 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : engagement en faveur d'une prestation sobre en carbone
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845184
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5D8CBCC9-CEA3-8EC4-BBEDDF0A12C48299
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 5D8CBCEE-C814-B1B1-82326BBF249CAB66
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ad40a86-46c3-4210-aae1-349a834ca01c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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