16 www.ain.cci.fr ORG-0001 CCI de l'Ain Bourg-en-Bresse 01000 FRK21 FRA 18013001500019 Cellule régionale de la commande publique +33 4 72 11 33 47 marches@ain.cci.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 Greffe du tribunal administratif de Lyon +33 4 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4bfea4d0-ba32-4d59-95e3-5eca924a72d4 bafc09b9-60a4-4961-bb44-0bf46deb5b8a 2026-07-02+02:00 15:26:42.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 Voir Documents du marché open false 2601A01AO PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRERIES ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES D’HYGIENE DES SITES DE LA CCI DE L’AIN PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRERIES ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES D’HYGIENE DES SITES DE LA CCI DE L’AIN services Pour une bonne compréhension des besoins, il est prévu dans le cadre de cette consultation, des visites collectives des lieux faisant l’objet du marché. Ces visites des sites sont obligatoires afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques des sites et des exigences du marché. les conditions des visites sont décrites dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 90910000 90911200 90911300 Les prestations sont à réaliser à Bourg-en-Bresse et à Ferney Voltaire. FRK21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m epo-procurement-document res-ws yes performance not-allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m 120 Voir Documents de marché ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Siège de la CCI Hôtel Consulaire + Nouvel immeuble à Bourg-en-Bresse Siège de la CCI Hôtel Consulaire + Nouvel immeuble à Bourg-en-Bresse services Ce lot est un marché réservé 90910000 90911200 Bourg-en-Bresse FRK21 FRA 2027-01-04+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m 120 Voir documents de marché ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Formation : CCI Formation et du Centre Des Entrepreneurs à Bourg-en-Bresse Formation : CCI Formation et du Centre Des Entrepreneurs à Bourg-en-Bresse services 90910000 90911200 Bourg -en-Bresse 01000 FRK21 FRA 2027-01-04+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m 120 Voir Documents de marché ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Ferney Voltaire : Centre d’Affaires International à Ferney Voltaire Ferney Voltaire : Centre d’Affaires International à Ferney Voltaire services 90910000 90911200 90911300 Ferney Voltaire 01210 FRK21 FRA 2027-01-04+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m 120 Voir Documents de marché ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Vitreries des lot 1 et lot 2 Vitreries des lot 1 et lot 2 services 90911300 Bourg-en-Bresse 01000 FRK21 FRA 2027-01-04+01:00 2030-12-31+01:00 26-65826 3.2.5 CCI de l'Ain 2026-07-04 2026-09-04T12:00:00.000+02:00 2026-09-04 239 Nettoyage de locaux 363 Vitrerie 01 PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRERIES ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES D’HYGIENE DES SITES DE LA CCI DE L’AIN Avis de marché - Avis n° 26-65826 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-65826
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRERIES ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES D’HYGIENE DES SITES DE LA CCI DE L’AIN
Description : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRERIES ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES D’HYGIENE DES SITES DE LA CCI DE L’AIN
Identifiant de la procédure : bafc09b9-60a4-4961-bb44-0bf46deb5b8a
Identifiant interne : 2601A01AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir Documents du marché
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser à Bourg-en-Bresse et à Ferney Voltaire.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour une bonne compréhension des besoins, il est prévu dans le cadre de cette consultation, des visites collectives des lieux faisant l’objet du marché. Ces visites des sites sont obligatoires afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques des sites et des exigences du marché. les conditions des visites sont décrites dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Siège de la CCI Hôtel Consulaire + Nouvel immeuble à Bourg-en-Bresse
Description : Siège de la CCI Hôtel Consulaire + Nouvel immeuble à Bourg-en-Bresse
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourg-en-Bresse
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est un marché réservé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de l'Ain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de l'Ain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation : CCI Formation et du Centre Des Entrepreneurs à Bourg-en-Bresse
Description : Formation : CCI Formation et du Centre Des Entrepreneurs à Bourg-en-Bresse
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourg -en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de l'Ain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de l'Ain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ferney Voltaire : Centre d’Affaires International à Ferney Voltaire
Description : Ferney Voltaire : Centre d’Affaires International à Ferney Voltaire
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ferney Voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Documents de marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vitreries des lot 1 et lot 2
Description : Vitreries des lot 1 et lot 2
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031099?orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Documents de marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 18013001500019
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule régionale de la commande publique
Adresse électronique : marches@ain.cci.fr
Téléphone : +33 4 72 11 33 47
Adresse internet : www.ain.cci.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4bfea4d0-ba32-4d59-95e3-5eca924a72d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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