16 https://villefranche-de-rouergue.fr/ ORG-0001 Mairie de Villefranche-de-Rouergue Promenade du Guiraudet VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200 FRJ22 FRA 21120300500015 Service des finances et de la commande publique 0565651620 c.perdriau@villefranchederouergue.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 RUE RAYMOND IV TOULOUSE 31000 FRM02 FRA 173 100 058 00010 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 39ba7f56-c17b-44e1-84f3-9073e6b67732 aee937c2-3c7a-482a-9842-857d332c4bcf 2026-07-02+02:00 15:27:18.776+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché porte sur l’exploitation, la conduite, l’entretien, le dépannage et l’optimisation énergétique des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Il comprend une part forfaitaire relative aux prestations P2, une prestation supplémentaire éventuelle P3 relative au gros entretien et renouvellement de matériels, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU. open false 2026005 Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU. services 250000 750000 50720000 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE FRJ22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 2026005 non-restricted-document https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 120 Référé précontractuel : recours possible avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours possible après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l’avis d’attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, dans les conditions de droit commun. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-07+01:00 16:00:00+01:00 false 1 La durée de 60 mois est justifiée par l’objet du marché, qui comprend un mécanisme d’intéressement aux économies d’énergie nécessitant un suivi sur plusieurs saisons de chauffe, ainsi qu’une PSE P3 de garantie totale impliquant des engagements de gros entretien-renouvellement et un risque technique et financier ne pouvant être porté sur une durée courte. buyer-categories fa-wo-rc none 2026-005 Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Villefranche-de-Rouergue Marché à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3 ; prix unitaires pour les prestations ponctuelles BPU exécutées par bons de commande. services 750000 50720000 FRJ22 FRA 2026-10-01+01:00 60 26-65827 3.2.5 Commune de Villefranche de Rouergue 2026-07-04 2026-08-07T16:00:00+01:00 2026-09-15 59 Chauffage (exploitation, entretien) 12 31 34 46 82 Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux Avis de marché - Avis n° 26-65827 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12, 31, 34, 46, 82
Annonce n° 26-65827
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie
Description : Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
Identifiant de la procédure : aee937c2-3c7a-482a-9842-857d332c4bcf
Identifiant interne : 2026005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché porte sur l’exploitation, la conduite, l’entretien, le dépannage et l’optimisation énergétique des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Il comprend une part forfaitaire relative aux prestations P2, une prestation supplémentaire éventuelle P3 relative au gros entretien et renouvellement de matériels, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Villefranche-de-Rouergue
Description : Marché à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3 ; prix unitaires pour les prestations ponctuelles BPU exécutées par bons de commande.
Identifiant interne : 2026-005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 60 mois est justifiée par l’objet du marché, qui comprend un mécanisme d’intéressement aux économies d’énergie nécessitant un suivi sur plusieurs saisons de chauffe, ainsi qu’une PSE P3 de garantie totale impliquant des engagements de gros entretien-renouvellement et un risque technique et financier ne pouvant être porté sur une durée courte.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours possible après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l’avis d’attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, dans les conditions de droit commun.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d’enregistrement : 21120300500015
Adresse postale : Promenade du Guiraudet
Ville : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal : 12200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Service des finances et de la commande publique
Adresse électronique : c.perdriau@villefranchederouergue.fr
Téléphone : 0565651620
Adresse internet : https://villefranche-de-rouergue.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39ba7f56-c17b-44e1-84f3-9073e6b67732 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 15:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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